Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions relatifs à l'administration forestière, depuis le 14 juillet 1789, jusqu'au ...: an XIV (1806 et 1807) ... Mis en ordre et rédigéChez Goujon fils, an XII, 1810 - Forests and forestry |
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... demandé à être portés au rôle des contributions mobiliaire et personnelle du chef - lieu . De votre côté , vous pourriez vous assurer par le procu- reur impérial auprès du tribunal , ou par telle autre voie que vous jugeriez convenable ...
... demandé à être portés au rôle des contributions mobiliaire et personnelle du chef - lieu . De votre côté , vous pourriez vous assurer par le procu- reur impérial auprès du tribunal , ou par telle autre voie que vous jugeriez convenable ...
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... demande des héritiers Grammont , contre la commune de Chamblay ( Bulletin id . , no 51 ) . ( 17 ) . PÊCHE à qui l'usage en appartient dans les rivières non navigables ( Bulletin des lois , n ° 932 ) . Extrait des minutes de la ...
... demande des héritiers Grammont , contre la commune de Chamblay ( Bulletin id . , no 51 ) . ( 17 ) . PÊCHE à qui l'usage en appartient dans les rivières non navigables ( Bulletin des lois , n ° 932 ) . Extrait des minutes de la ...
Page 52
... demandé , Monsieur , à son Excellence le ministre des fi- nances , des éclaircissemens relativement au cas où il est dû des vacations pour les opérations des agens forestiers dans les bois communaux , et ce ministre lui a répondu ainsi ...
... demandé , Monsieur , à son Excellence le ministre des fi- nances , des éclaircissemens relativement au cas où il est dû des vacations pour les opérations des agens forestiers dans les bois communaux , et ce ministre lui a répondu ainsi ...
Page 94
... demande de fonds me sera présentée successivement comme à l'or- dinaire . On observera , pour toute proposition d'emploi de fonds provenant des coupes antérieures dont le produit ne serait pas encore absorbé , et au sujet desquelles il ...
... demande de fonds me sera présentée successivement comme à l'or- dinaire . On observera , pour toute proposition d'emploi de fonds provenant des coupes antérieures dont le produit ne serait pas encore absorbé , et au sujet desquelles il ...
Page 97
... demandé si les copar- tageans de biens communaux dont les partages sont annullés , peuvent être admis à faire dans les trois mois qui suivent l'annullation , la décla- ration de l'intention d'acquérir . Il m'a paru que cette faculté ne ...
... demandé si les copar- tageans de biens communaux dont les partages sont annullés , peuvent être admis à faire dans les trois mois qui suivent l'annullation , la décla- ration de l'intention d'acquérir . Il m'a paru que cette faculté ne ...
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Common terms and phrases
15 septembre adjudicataires adjudications administrateurs agens forestiers amendes arbres arrêté arrondissemens arrondissement articles aura auront bois communaux bois et forêts bois impériaux cadastre cahier des charges canton de Château-Renard caution chablis circulaire nº conformément conseil d'État conservation d'après déclaration décret impérial délai délits forestiers départemens au-delà desséchement directeur général dispositions doit doivent égard estocs état Excellence le ministre exploitation forêt d'Orléans forêts impériales frais frimaire futaies garde général gardes des bois gardes forestiers général des forêts géomètres gouvernement hectares ibid instructions l'adjudication l'administration des forêts l'an XIV l'arpentage l'article l'état l'exécution l'exploitation l'ordonnance de 1669 lativement légion d'honneur Lintz marine martelage Mémorial ment merrains mesure ministre des finances Monsieur Mont-Tonnerre navigables opérations paiement palais des Tuileries particuliers pêche préfets préposés prescrites présente procès-verbaux produit propriétaires propriétés publics receveur réglemens relatifs restiers rivières rue Hautefeuille sera seront sieur taillis terrains tion titre travaux tribunaux vendémiaire ventes ventose Voyez
Popular passages
Page 34 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 259 - ART. 32. — Les indemnités ne seront dues par les propriétaires des fonds voisins des travaux effectués que lorsqu'il aura été décidé, par un règlement d'administration publique, rendu sur le rapport du ministre de l'Intérieur, et après avoir entendu les parties intéressées, qu'il ya lieu à l'application des deux articles précédents.
Page 259 - Lorsque par suite des travaux déjà énoncés dans la présente loi, lorsque par l'ouverture de nouvelles rues, par la formation de places nouvelles, par la construction de quais, ou par tous autres travaux publics généraux, départementaux ou communaux, ordonnés ou approuvés par le gouvernement, des propriétés privées auront acquis une notable augmentation de valeur, ces propriétés pourront être chargées de payer une indemnité qui pourra s'élever jusqu'à la valeur de la moitié des...
Page 45 - Soldats! ce succès est dû à votre confiance sans bornes dans votre empereur, à votre patience à supporter les fatigues et les privations de toute espèce , à votre rare intrépidité. Mais nous ne nous arrêterons pas là ; vous êtes impatients de commencer une seconde campagne. Cette armée russe , que l'or de l'Angleterre a transportée des extrémités de l'univers, nous allons lui faire éprouver le même sort. A...
Page 35 - Est d'avis que la pêche des rivières non navigables ne peut, dans aucun cas, appartenir aux communes ; que les propriétaires riverains doivent en jouir, sans pouvoir cependant exercer ce droit qu'en se conformant aux lois générales ou règlements locaux concernant la pêche, ni le conserver lorsque par la suite une rivière aujourd'hui réputée non navigable deviendra navigable...
Page 253 - Le procès-verbal d'estimation par classe sera déposé pendant un mois à la préfecture. Les intéressés en seront prévenus par affiches ; et s'il survient des réclamations, elles seront jugées par la commission. Dans tous les cas, l'estimation sera soumise à ladite commission, pour être jugée et homologuée par elle ; elle pourra décider outre et contre l'avis des experts.
Page 267 - ... s'il en est besoin, sera de droit l'ingénieur en chef du département. Lorsqu'il y aura des concessionnaires, un expert sera nommé par le propriétaire, un par le concessionnaire, et le tiers expert par le préfet.
Page 45 - En quinze jours nous avons fait une campagne^ ce que nous nous proposions est rempli. Nous avons chassé les troupes de la maison d'Autriche, de la Bavière , et rétabli notre allié dans la souveraineté de ses états. Cette armée qui, avec autant d'ostentation que d'imprudence , était venue se placer sur nos frontières, est anéantie.
Page 35 - ... du Gouvernement les assujettissent à la dépense du curage et à l'entretien de ces rivières , et que, dans les principes de l'équité naturelle , celui qui supporte les charges doit aussi jouir du bénéfice ; 4°.
Page 266 - ... ajouter ou diminuer de valeur relative pour le propriétaire. — Au cas où le propriétaire ne voudrait point acquérir, l'administration publique est autorisée à le déposséder de l'ensemble de sa propriété, en lui en payant la valeur telle qu'elle était avant l'entreprise des travaux.