Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions relatifs à l'administration forestière, depuis le 14 juillet 1789, jusqu'au ...: an XIV (1806 et 1807) ... Mis en ordre et rédigé |
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... de cetle plaine , on trouve deux sources placées tout près l ' une de l ' autre ,
ayant plus de dix pieds de profondeur , et dont l ' une surtout est toujours
abondante ; l ' eau en est pure , douce et limpide ; leur direction se porte vers le
nord .
... de cetle plaine , on trouve deux sources placées tout près l ' une de l ' autre ,
ayant plus de dix pieds de profondeur , et dont l ' une surtout est toujours
abondante ; l ' eau en est pure , douce et limpide ; leur direction se porte vers le
nord .
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Le décret impérial du 17 nivose ' an 13 , Mon - ' : sieur , porte que les droits de
pâturage ou parcours ne peuvent être exercés par les communes ou particuliers
qui en jouissent en verlu de leurs litres ou des statuts et usages locaux , que
dans ...
Le décret impérial du 17 nivose ' an 13 , Mon - ' : sieur , porte que les droits de
pâturage ou parcours ne peuvent être exercés par les communes ou particuliers
qui en jouissent en verlu de leurs litres ou des statuts et usages locaux , que
dans ...
Page 282
... et de signifier les jugemens intervenus en matière de bois et forêts ; »
Considérant que l ' article 4 du titre XV de la loi du 29 seplembre 1991 sur l '
organisation forestière , porte que l ' ordonnance de 1669 et les autres
réglemens en vigueur ...
... et de signifier les jugemens intervenus en matière de bois et forêts ; »
Considérant que l ' article 4 du titre XV de la loi du 29 seplembre 1991 sur l '
organisation forestière , porte que l ' ordonnance de 1669 et les autres
réglemens en vigueur ...
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L ' article 35 porte : Les adjudicataires ne pourront , à peine d ' être poursuivis
comme délinquans , commencer l ' exploitation de leurs coupes qu ' après avoir
exhibé , à l ' inspecteur forestier de l ' arrondissement , l ' extrait en forme du ...
L ' article 35 porte : Les adjudicataires ne pourront , à peine d ' être poursuivis
comme délinquans , commencer l ' exploitation de leurs coupes qu ' après avoir
exhibé , à l ' inspecteur forestier de l ' arrondissement , l ' extrait en forme du ...
Page 348
5 oblige l ' ingénieur - vérificateur ( c ' est ainsi qu ' on nomme le fonctionnaire qui
remplace dans chaque département le géomètre en chef du cadastre ) à résider
dans le chef - lieu du département , et porte qu ' il ne pourra exercer d ' autres ...
5 oblige l ' ingénieur - vérificateur ( c ' est ainsi qu ' on nomme le fonctionnaire qui
remplace dans chaque département le géomètre en chef du cadastre ) à résider
dans le chef - lieu du département , et porte qu ' il ne pourra exercer d ' autres ...
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Common terms and phrases
adjudicataires adjudications administrateurs adressé agens forestiers année arbres arrêté arrondissement articles aura auront avant bois bois communaux cahier des charges Circulaire communes compte conformément conseil conséquence conservation Considérant coupes cour d'après déclaration décret délai délits demande dernier desséchement devant dispositions doit doivent domaine donner égard employés état exploitation fera fixe fonds forêls forêts forme fournir frais gardes forestiers général géomètres gouvernement ibid impérial instructions jour jugement justice l'administration l'an l'art l'article l'état l'exécution l'ordonnance lieu lois maisons manière marais marine ment mesure ministre ministre des finances mode mois Monsieur moyen nationales nécessaires nombre objet observations opérations ordonnance ordres paiement parle particuliers pêche peine peuvent places plan porte pourra préfets première présente principal procéder procès-verbal produit propriétaires propriétés publics rapport recommander règles relatifs remplir réserve rivières s'il seconde sera seront service seulement soin suite suivant taillis terrains tion titre traites travaux tribunaux trouve ventes Voyez XIII
Popular passages
Page 34 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 263 - ART. 32. — Les indemnités ne seront dues par les propriétaires des fonds voisins des travaux effectués que lorsqu'il aura été décidé, par un règlement d'administration publique, rendu sur le rapport du ministre de l'Intérieur, et après avoir entendu les parties intéressées, qu'il ya lieu à l'application des deux articles précédents.
Page 263 - Lorsque par suite des travaux déjà énoncés dans la présente loi, lorsque par l'ouverture de nouvelles rues, par la formation de places nouvelles, par la construction de quais, ou par tous autres travaux publics généraux, départementaux ou communaux, ordonnés ou approuvés par le gouvernement, des propriétés privées auront acquis une notable augmentation de valeur, ces propriétés pourront être chargées de payer une indemnité qui pourra s'élever jusqu'à la valeur de la moitié des...
Page 45 - Soldats! ce succès est dû à votre confiance sans bornes dans votre empereur, à votre patience à supporter les fatigues et les privations de toute espèce , à votre rare intrépidité. Mais nous ne nous arrêterons pas là ; vous êtes impatients de commencer une seconde campagne. Cette armée russe , que l'or de l'Angleterre a transportée des extrémités de l'univers, nous allons lui faire éprouver le même sort. A...
Page 35 - Est d'avis que la pêche des rivières non navigables ne peut, dans aucun cas, appartenir aux communes ; que les propriétaires riverains doivent en jouir, sans pouvoir cependant exercer ce droit qu'en se conformant aux lois générales ou règlements locaux concernant la pêche, ni le conserver lorsque par la suite une rivière aujourd'hui réputée non navigable deviendra navigable...
Page 257 - Le procès-verbal d'estimation par classe sera déposé pendant un mois à la préfecture. Les intéressés en seront prévenus par affiches ; et s'il survient des réclamations, elles seront jugées par la commission. Dans tous les cas, l'estimation sera soumise à ladite commission, pour être jugée et homologuée par elle ; elle pourra décider outre et contre l'avis des experts.
Page 271 - ... s'il en est besoin, sera de droit l'ingénieur en chef du département. Lorsqu'il y aura des concessionnaires, un expert sera nommé par le propriétaire, un par le concessionnaire, et le tiers expert par le préfet.
Page 45 - En quinze jours nous avons fait une campagne^ ce que nous nous proposions est rempli. Nous avons chassé les troupes de la maison d'Autriche, de la Bavière , et rétabli notre allié dans la souveraineté de ses états. Cette armée qui, avec autant d'ostentation que d'imprudence , était venue se placer sur nos frontières, est anéantie.
Page 35 - ... du Gouvernement les assujettissent à la dépense du curage et à l'entretien de ces rivières , et que, dans les principes de l'équité naturelle , celui qui supporte les charges doit aussi jouir du bénéfice ; 4°.
Page 270 - ... ajouter ou diminuer de valeur relative pour le propriétaire. — Au cas où le propriétaire ne voudrait point acquérir, l'administration publique est autorisée à le déposséder de l'ensemble de sa propriété, en lui en payant la valeur telle qu'elle était avant l'entreprise des travaux.
Bibliographic information
| Title | Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions relatifs à l'administration forestière, depuis le 14 juillet 1789, jusqu'au ...: an XIV (1806 et 1807) ... Mis en ordre et rédigé Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions relatifs à l'administration forestière, depuis le 14 juillet 1789, jusqu'au ...: an XIV (1806 et 1807) ... Mis en ordre et rédigé, Louis Joseph Marie Goujon |
| Author | Louis Joseph Marie Goujon |
| Publisher | Chez Goujon fils, an XII, 1810 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 31 May 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |