Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Volume 12Pierre Jean J.G. Guyot 1777 |
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Common terms and phrases
actes acteurs ou actrices ainfi arrêt du confeil Article auffi avoient avoit bénéfice Brillon bureau C'eft c'eſt caiffier caufe cens livres charges Collége Colombier Colonel Comédiens commendataire Commende Commenfaux Commerce commiffaire conféquence conferver confignations conteftations cour des aides coutume créan créanciers déclaration defdits deniers difpenfe difpofitions diftribution doit doivent eccléfiaftiques églifes enfuite eſt étoient étoit faifie faint fans fecond féculiers feigneur femainier fentence fera ferme générale feroient feroit fervice fervir feulement fief fieur figné fimple fociété foient foit fomme font Forcalquier fous fouverains fpectacle franc-fief François fuivant fujets fupérieur général îles du vent jouiffent jufqu'à juftice juge l'arrêt l'article l'édit l'églife l'ordonnance lefquels lettres-patentes lorfque Louis XIV maifon majefté marchandifes marchandiſes ment mille livres mois n'eft néceffaire obferver officiers ordonné paffé payer penfion perfonne pièces plufieurs pofféder poffeffion pourroient pourroit préfent priviléges procureur profeffeurs provifions puiffe regiftres règle règlemens repréſentations tenus tion titre troupe vaiffeaux
Popular passages
Page 213 - Beaumanoir dit qu'un homme qui voyoit t qu'un témoin alloit dépofer contre lui , pouvoit éluder le fecond , en difant aux juges que fa partie produifoit un témoin faux & calomniateur ; . & fi le témoin vouloit foutenir la querelle , il donnoit les gages de bataille. Il n'étoit plus queftion de l'enquête ; car fi le témoin étoit vaincu , il étoit décidé que la partie avoit un faux témoin , & elle perdoit fon procès.
Page 115 - Bâtiment en forme de tour ronde ou carrée , qui a des boulins ou des trous dans toute fa hauteur , pour les pigeons qu'on y élève. Ces boulins ne font autre choie que de petites loges qui fervent de nid« aux pigeons , & qui entourent intérieurement les murs du colombier : les uns font ronds , & les autres carrés.
Page 213 - ... de deux témoins. Mais en arrêtant le fecond , la dépofition du premier devenoit inutile. Le fecond témoin étant ainfi rejeté , la partie ne pouvoit en faire ouir d'autres , & elle perdoit fon procès; mais dans le cas où il n'y avoir point de gages de baraille , on pouvoit produire d'autres témoins. Beaumanoir dit...
Page 12 - ... l'éducation et à l'instruction , si utiles en elles-mêmes, indépendamment des degrés, et propres en même temps à y préparer ceux qui. pour les obtenir, voudraient dans la suite passer aux Universités et y accomplir le cours des études académiques.
Page 213 - ... n'étoit plus queftion de l'enquête ; car , fi le témoin étoit vaincu , il étoit décidé que la partie avoic produit un faux témoin , & elle perdoit fon procès.
Page 488 - Un navire, quoique de la fabrique de Mecklenbourg, ou acheté par ses sujets avant la déclaration de la guerre , en la forme expliquée en l'article précédent, ne sera pas réputé...
Page 15 - ... qu'il y aura lieu de placer ailleurs, de réunir à d'autres, ou même de supprimer, et de pourvoir définitivement par nos lettres patentes, que nous ferons expédier en la forme ordinaire, à l'état de ceux que nous aurons jugé à propos de conserver...
Page 142 - A ces caufes , de l'avis de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc d'Orléans Régent , de notre très-cher & trèsamé...
Page 214 - L'appel , chez cette nation , étoit un défi à un combat par armes , qui devoit fe terminer par le fang ; & non pas cette invitation à une querelle de plume qu'on ne connut qu'après.
Page 273 - Greffe ; fait inhibitions & défenfes à toutes perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient , de publier femblables Bulles fans Déclaration du Roi, expédiées pour ladite publication , & vérifiées en la Cour.