Principes de droit civil français, Volume 25

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Bruylant-Christophe & Cie, 1878 - Civil law

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Contents

Analogie entre le louage et lusufruit constitué à titre onéreux p
46
Des baux faits par le tuteur et par le père administrateur légal p
65
La vileté de prix nest pas une cause de rescision du louage p
71
Quid si les choses sont louées pour un usage déshopnèle ou illicite? p
77
Dérogation apportée au code par la loi hypothécaire belge p
79
La preuve testimoniale estelle admise lorsquil y a un commencement de preure
86
Le commencement de preuve par écrit peutil résulter dun interrogatoire sur faits
89
Les modifications apportées au bail postérieurement au contrat peuventelles éire
92
La preuve testimoniale estelle admise daprès le droit commun? Critique des opi
98
Les dérogations au droit commun consacrées par les articles 1745 et 4716 sont
104
prescription p
107
Des baux qui nont pas une durée fixe
111
Les frais de la délivrance sont à sa charge p
113
Quid si ces réparations sont nécessitées par un cas fortuit? Quid si le cas fortuit
119
Pourquoi le bailleur ne répondil pas du trouble de fait? p 178
161
Quand larticle 1725 nestil pas applicable ? p
180
Quid des améliorations que le preneur ne peut pas enlever? Atil le droit de
185
Quels sont les effets de la garantie? Le preneur peutil demander la résiliation
186
Quid du droit de pêche? p
192
Quels sont les droits du bailleur lorsque les ouvrages faits par le preneur subsis
199
Décision en sens contraire de la cour de Bordeaux p
205
Le cédant u les droits du vendeur notamment le privilege Il na pas le privilege
206
Le droit de jouir nest pas attaché à la personne du preneur il en peut disposer
210
Jurisprudence Le bailleur peutil poursuivre le cessionnaire par la voie de saisie
212
Quand doiton admettre que la cession est une vente? p
216
La clause que le preneur ne pourra souslouer sans le consentement ou sans lagré
218
La souslocation créetelle un lien de droit entre le bailleur principal et le sous
222
La résolution doit être demandée en justice p 261
228
Quels payements le souspreneur peutil opposer au bailleur? Estce à lui de prou
233
Quid si la clause exige un consentement par écrit? p
246
Le preneur peutil faire des changements à la chose louée? p
254
Quel est leffet de la renonciation ? p
258
Quid sil est constant que le bailleur ne remplit pas les obligations que le bail
264
Application du principe à la location des maisons tenues bourgeoisement Juris
279
Le bailleur peut demander la résiliation du bail p
287
Le preneur doitil restituer la chose en bon élat de réparations de toute espèce
293
Le preneur doitil reconstruire la maison? ou supporter les frais de la recon
317
Les baux à loyer dont les parties nont pas fixé la durée ont une durée indéfinie daprès les usages de Paris et la doctrine des auteurs Ils ne cessent que ...
323
Cette responsabilité solidaire estelle une vraie solidarité? Comment se divise
324
Laquelle de ces interprétations est la plus juridique ? Le bail à loyer atil
325
Les locataires répondent de lincendie chacun pour la sortie de la maison quil
334
Application du principe à lantichrèse p 311
341
Le preneur répond encore de lincendie dans les cas où il arrive par la faute
347
Le bail cesse par le consentement des parties contraelantcs Ce consentement
351
Interprétation des clauses concernant la cessation du bail p
354
Quel est leffet du terme soit conventionnel soit légal soit coutumier? p 389
360
durée fixée par lusage des lieux ? Cessetil de plein droit à lexpiration du temps fixé par les usages locaux ? p
362
Questce que le congé? Doitil être accepté? p 366
367
A qui le congé doitil être donné sil y a plusieurs preneurs? p
368
Dans quel délai le congé doitil être donné? Comment calculeton les délais? p
369
y a lieu à réconduction tacite dans les baux écrits et dans les baux que la loi assimile aux baux écrits p
370
Les parties peuvent renoncer aux effets du congé p
383
Quid si la tacite réconduction est prohibée par le bail? Peutil néanmoins y avoir réconduction tacite? p
384
Y alil dautres actes qui empêchent la lacite réconduction ? p
385
Le nouveau bail est régi par les conditions du bail expiré Application du prin cipe au prix p
386
Ce principe sapplique à toutes les conditions du bail sauf la durée p
387
Quid des garanties stipulées pour le premier bail? p
388
Quelle est la durée de la réconduction tacite dans les baux à loyer? p
389
Quelle est la durée de la réconduction tacite dans les baux à ferme? p
392
Application du principe au bail fait pour trois six ou neuf ans quand lune des parties donne congé après la première ou la deuxième periode p
393
Le bailleur peut se réserver le droit dexpulsion ou stipuler quen cas de vente
394
Principe formulé par la cour de cassation p
397
Fautil que le droit dexpulsion stipulé par le bail soit transféré par le contrat
398
Quid si les loyers ou fermages sont quérables? p
401
Quid si la clause porte que les loyers doivent être payés à léchéance sous peine
407
Critique de la jurisprudence p
414
La guerre est un cas fortuit dans le sens de larticle 1722 p 466
415
En quel sens le bail estil résolu? p
422
Quid des baux consentis par le propriétaire exproprié pour cause dutilité
428
Quid si lacquéreur a connaissance du bail et de sa durée? Critique de lopinion
433
Quel est le montant des dommagesintérêts que le bailleur doit au preneur
443
Le preneur seul peut se prévaloir de lalternative établie par larticle 1722 Peutil
449
Quid si le preneur fait les travaux de reconstruction? Atil un recours contre
456
Si limpossibilité de jouir est la conséquence dune voie de fait le preneur
463
Quelles réparations sont réputées localives ? p
483
P
486
Quelle est la sanction des obligations que larticle 1766 impose au fermier ? Sous
493
Quels sont les droits des parties contractantes quand il y a une différence entre
499
Les parties peuventelles déroger à la disposition de larticle 1778? Quand le fer
505
Suffitil quil y ait perte matérielle ou fautil de plus que le fermier soit lésé
512
Comment se fait le calcul lorsque la ferme proluit diverses espèces de fruits?
518
Quid si la ferme comprend des terres assolées et des fonds non assolés
524
Quelle est la durée du colonage partiaire? Les articles 1774 et 1775 sontils appli
531
Le colon répondil de lincendie en vertu de larticle 1733? p
533
Questce que le louage douvrage ? p
537
Classification p
539
La convention contraire à larticle 1780 est inexislante à légard du maitre aussi
545
En quoi larticle 1781 déroget il au droit commun ? Et quels sont les motifs
551
Quand finit le contrat de louage intervenu entre le maitre et les domestiques
561
Y atil des louages de services dont la durée est fixée par les usages des lieux
564
Première jurisprudence de la cour de cassation p
567
Nouvelle jurisprudence de la cour de cassation Quelle en est la portée? p 671
573
Quentendon par voituriers ? Quel est lobjet des dispositions du code civil sur
576
La preuve du dépôt peut se faire par les registres que le voiturier est obligé
580
23 Le voiturier répond de la perte et des avaries Quid si la chose a péri ou a été
582
527 Le voiturier doitil rembourser la valeur intégrale de la chose perdue ? p
586
bis Quid des bagages du voyageur ? p
588
Ce transport est soumis à certains égards à des règles spéciales p
596
Application de ces principes au cas où la chose a été volée pendant le transport
616
Quelle est lautorité de ces règlements daprès la législation française? p
624
Le voiturier peutil stipuler quil ne sera pas tenu de la garantie? p 694
651

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 95 - Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.
Page 209 - ... s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail.
Page 217 - S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure.
Page 432 - Ainsi le bail à ferme d'un pré, d'une vigne, et de tout autre fonds dont les fruits se recueillent en entier dans le cours de l'année, est censé fait pour un an. Le bail des terres labourables, lorsqu'elles se divisent par soles ou saisons, est censé fait pour autant d'années qu'il ya de soles.
Page 477 - Les voituriers par terre et par eau sont assujettis , pour la garde et la conservation des choses qui leur sont confiées, aux mêmes obligations que les aubergistes , dont il est parlé au titre du Dépôt et du Séquestre.
Page 95 - Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière: 1° De délivrer au preneur la chose louée; 2°...
Page 117 - Si ceux qui ont commis les voies de fait prétendent avoir quelque droit sur la chose louée, ou si le preneur est lui-même cité en justice pour se voir condamner au délaissement de la totalité ou de partie de cette chose, ou à souffrir l'exercice de quelque servitude, il doit appeler le bailleur en garantie, et doit être mis hors d'instance, s'il l'exige, en nommant le bailleur pour lequel il possède. ART. 1728. Le preneur est tenu de deux obligations principales: 1°...
Page 230 - Il répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve: Que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction, Ou que le feu a été communiqué par une maison voisine.
Page 429 - Elle ne s'entend point des cas fortuits extraordinaires , tels que les ravages de la guerre, ou une inondation , auxquels le pays n'est pas ordinairement sujet , à moins que le preneur n'ait été chargé de tous les cas fortuits prévus ou imprévus.
Page 19 - Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer.

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