§ III. La guerre.

414. La guerre est un cas fortuit dans le sens de l'article 1722, p. 466.

415. On applique à la guerre les principes qui régissent le cas fortuit. Jurisprudence,

p. 467.

§ IV. Les actes de l'administration.

416. Dans quels cas les modifications apportées à la voie publique par les travaux de

l'administration donnent-elles aux locataires les droits consacrés par l'art 1722?

p. 469.

417. La démolition d'une maison, par ordonnance de police, pour cause de sûreté pu-

blique, tombe sous l'application de l'article 1722, p. 470.

418. Le locataire peut-il user du droit que lui donne l'article 1722 lorsque la maison est

démolie pour cause d'alignement? p. 471.

419. Dans quel cas le locataire a-t-il droit à des dommages-intérêts lorsque la maison

est démolie pour cause de sûreté publique ? p. 472.

§ V. Des clauses qui chargent le locataire du cas fortuit.

420. Le fermier qui se charge des cas fortuits, prévus et imprévus, supporte-t-il les

risques de la guerre? p. 473.

421. Définition des baux à loyer et des baux à ferme. Jurisprudence, p. 474.

422. Quid si le bail comprend une maison et des terres destinées à la culture?

p. 475.

423. Quel est l'objet de cette obligation? Quand est-elle remplie ? p. 476.

424. Quand peut-on dire que les meubles sont suffisants? Critique de l'opinion géné-

rale, p. 477.

425. Le locataire peut-il déplacer les meubles qui garnissent? Quid s'il laisse des
meubles suffisants pour répondre du loyer? p. 480.

426. Le locataire qui sous-loue peut-il déplacer les meubles qui lui appartiennent?
Quel est, dans ce cas, le droit du bailleur principal? p. 481.

No 2. Des réparations locatives.

427. Pourquoi les locataires sont-ils tenus des réparations locatives? Quand n'en sont-

ils pas tenus? p. 482.

428. Quelles réparations sont réputées locatives? p. 483.

429 Des clauses contraires. Jurisprudence, p. 483.

§ 11. Durée du bail.

430. Quelle est la durée du bail des meubles fournis pour garnir les lieux loués,

P. 484.

431. Quelle est la durée du bail d'un appartement loué à tant par an, par mois ou par

jour? p. 485.

432. L'article 1758 s'applique-t-il au bail d'un hôtel garni? p. 485

§ III. Droit du propriétaire.

433. Le propriétaire ne peut résoudre le bail pour occuper lui-même la mais

p. 486.

434. Il peut se réserver ce droit. Doit-il, dans ce cas, des dommages-intérêts au lo

taire? p. 487.

435. Le fermier doit garnir la ferme d'animaux et d'ustensiles nécessaires pour son

exploitation. Quel est l'objet de cette obligation? et quels sont les droits qu'elle

donne au bailleur? p. 488.

436. Le fermier doit jouir en bon père de famille et en usant de la chose louée suivant

sa destination, p. 489.

437, 438. De l'obligation de fumer les terres et de consacrer les pailles aux engrais.

Usages suivis dans les provinces belgiques, p. 490.

439. Le fermier est-il tenu de suivre l'usage de l'assolement ? Quid si le bail lui défend

de dessoler? p. 491

440. Quelle est la sanction des obligations que l'article 1766 impose au fermier? Sous

quelles conditions le bailleur peut-il agir en résiliation du bail? p. 493.

441. Le juge a-t-il le même pouvoir d'appréciation lorsque le bail contient une clause

de résolution de plein droit? Jurisprudence, p. 494

442. En cas de résiliation, l'article 1760 est applicable au bail à ferme, p. 497.

443. Le fermier doit engranger les fruits dans les lieux à ce destinés par le bail, p. 497.

444. Le fermier doit dénoncer au bailleur, dans le délai prescrit par la loi, les usur-

pations et les troubles commis au préjudice du propriétaire, p. 498.

§ 11. Erreurs de contenance.

445. Quels sont les droits des parties contractantes quand il y a une différence entre

la contenance réelle des fonds et celle qui leur est donnée dans l acte?p 499.

§ Ill. Des droits et obligations des fermiers entrants et sortants.

446. Droits respectifs du fermier sortant et du fermier entrant, p. 50).

447. Le fermier entrant a-t-il le droit de labourer et d'ensemencer les terres avant l'ex-

piration de l'ancien bail? p. 501.

448. Droits et obligations des fermiers entrant et sortant quant aux pailles et engrais.

A quelle époque le fermier entrant peut-il les réclamer? p. 502

449. Quels sont les droits du fermier sortant et du fermier entrant sur les pailles de

la dernière année? p. 503.

450 Quid s'il y a conflit entre le fermier entrant et le fermier sortant quant à l'emploi

des engrais de la dernière année? p. 503.

451. Le fermier sortant a-t-il droit à une indemnité à raison des pailles et engrais qu'il

doit laisser au fermier entrant? p. 504.

452. Les parties peuvent-elles déroger à la disposition de l'article 1778? Quand le fer-

mier sortant n'a-t-il pas droit à une indemnité, quoiqu'il n'ait pas reçu les

pailles et engrais à son entrée en jouissance? p. 505.

453. Quand le fermier sortant a-t-il droit à une indemnité pour pailles, engrais, frais

de labour et de semences? p 507.

454. Le fermier qui a droit à des indemnités jouit-il du droit de rétention? p. 508.

§ IV. De l'indemnité en cas de perte de récoltes.

No 1. Quand le fermier a-t-il droit à cette indemnité?

455. Le droit à l'indemnité est-il fondé sur les principes généraux de droit on sur

l'équité? p. 509.

456. Le fermier n'a droit à une indemnité que lorsque la récolte périt en totalité, ou
que la moitié au moins d'une récolte ordinaire est enlevée par un cas fortuit,
p. 511.

437. Suffit-il qu'il y ait perte matérielle, ou faut-il de plus que le fermier soit lésé?

p. 512.

458 La perte doit être occasionnée par un cas fortuit. Faut-il distinguer entre les cas

fortuits ordinaires et extraordinaires? entre ceux qui détruisent les fruits déjà

formés et ceux qui les empêchent de naître? p. 513.

159. Application du principe au bail d'une année et au bail de plusieurs années. Le
fermier a-t-il droit à une indemnité quand il n'éprouve pas une perte de moitié
pendant une année, mais que les pertes partielles de plusieurs années dépassent
la moitié ou la totalité d'une récolte ordinaire? p. 514.

460. Quid si le fermier est indemnisé par les récoltes précédentes ou les récoltes posté-

rieures? p. 515.

461. Quand peut-on dire que le fermier est indemnisé? p. 516.

462 Quid s'il résulte du calcul de compensation que le fermier a fait une perte moindre

de moitié? p. 517.

463. A quelle époque doit se faire la preuve du cas fortuit? Et commen! se fait-elle ?

p. 517.

464. Comment se fait le calcul lorsque la ferme produit diverses espèces de fruits?

p. 518.

No 2. Des cas où le droit à l'indemnité cesse.

465. Le fermier n'a pas droit à l'indemnité quand la perte arrive après que les fruits

sont séparés du sol. Quid si les fruits périssent par un cas fortuit extraordi- .

naire? p 519.

466. Quid si le bail donne au propriétaire une quotité de la récolte en nature?

p. 520.

467. Le fermier ne peut demander une remise lorsque la cause du dommage existait lors

du bail et que le fermier la connaissait, p. 520.

468. Le fermier peut se charger des cas fortuits. Cette clause comprend-elle les cas

fortuits extraordinaires? p. 524.

469. Le fermier a-t-il droit à l'indemnité quand il s'est fait assurer contre les cas for-

tuits? p. 522.

§ IV. Durée du bail à ferme.

470. Le bail à ferme a une durée fixe, quoique fait sans écrit. L'article 1774 reste-t-il

applicable, malgré la suppression des jachères? p. 523.

471. Quid si la ferme comprend des terres assolées et des fonds non assolés?

p. 524.

472. Quid si le bail a pour objet un bois? p. 525.

473. Les parties peuvent déroger à l'article 1774, p. 526.

474. Sont-elles censées y avoir dérogé quand il y a un usage contraire? p. 526

475. Cas dans lequel la jurisprudence admet l'usage comme tenant lieu de convention,

p. 527.

476. Conséquences qui résultent de l'article 1774 en ce qui concerne la fin du bail et la

tacite réconduction. Jurisprudence, p. 527.

SECTION IV. Du colonage partiaire.

477. Le colonage partiaire est-il un bail ou une société? p. 529.

478 Quelle est la durée du colonage partiaire? Les articles 1774 et 1775 sont-ils appli-

cables? Contradictions de la jurisprudence, p. 531.

479. Le colon répond-il de l'incendie en vertu de l'article 1733 ? p. 534.

480. Le propriétaire a le privilége du bailleur, p. 533.

481. Le colon ne peut pas sous-louer ni céder son bail. Quel est le motif de cette excep-

tion? L'exception détruit-elle la règle? p. 533.

482. Les articles 1769 et suivants sont-ils applicables au colon? p. 535.

483. Le colonage se résout-il par la mort du preneur? p. 536.

DEUXIÈME PARTIE. DU LOUAGE D'Ouvrage Et D'INDUSTRIE.

484. Qu'est-ce que le louage d'ouvrage? p. 537.

485. Terminologie, p. 537.

486. Classification, p. 539.

CHAPITRE ler. DU LOUAGE DES DOMESTIQUES ET OUVRIERS.

487. Qu'entend-on par domestiques et par ouvriers? p. 540.

488. Objet des dispositions du code concernant les gens de travail. Il y a une lacune en

ce qui concerne la durée du louage de services, p. 541

489. Les décrets impériaux qui régissent la police des domestiques sont-ils encore en

vigueur? p. 542.

490. Renvoi aux lois spéciales qui régissent les rapports des patrons et des ouvriers,

p. 542.

§ler. Principe de l'article 1780.

491. Quel est le motif du principe établi par l'article 1780? p. 542.

492. La disposition de l'article 1780 est générale, elle s'applique à toute personne. Quid

de la convention par laquelle un médecin s oblige à donner, pendant toute sa

vie, les soins de son art à une personne et aux gens de sa maison, p. 544.

493. La convention contraire à l'article 1780 est inexistante, à l'égard du maître aussi

bien qu'à l'égard du domestique, p. 545.

494. Il n'en résulte aucune action en dommages-intérêts, p. 546.

495. L'article 1780 est-il applicable au cas où le maître s oblige à garder à son service

un domestique pendant toute la vie de celui-ci? p. 546.

496. Jurisprudence, p. 548.

496 bis. Quelle est la durée du temps ou de l'entreprise pour laquelle on peut s'obliger?

p. 549.

497. Quel est l'effet de la convention contraire à l'article 1780? Quid si elle a été exécu-

tée? p. 550.

§ 11. Droits du maître et des domestiques ou ouvriers.

498. En quoi l'article 1781 déroge-t il au droit commun? Et quels sont les motifs de

ces dérogations? p 551.

499 L'article 1781 a été abrogé en France. Motif de cette abrogation, p. 553.

500. L'article 1781 s'applique-t-il à tous les ouvriers? Jurisprudence, p. 554.

501. L'article ne s'applique aux domestiques que pour ce qui concerne leurs gages,
p. 557.

502-504. Et seulement pour les créances énumérées dans l'article 1781. Jurisprudence,
p. 558-359.

503. L'affirmation doit-elle être faite sous serment si le domestique l'exige, p. 559.

506. L'ouvrier peut-il attaquer la convention relative au salaire pour cause de lésion

énorme? La jurisprudence des conseils de prud'hommes et la jurisprudence de

la cour de cassation, p. 560.

§ III. Fin du louage de service.

807. Quand finit le contrat de louage intervenu entre le maître et les domestiques?
p. 561.

508. Quelles règles suit-on pour le louage de service des commis? p. 562.

509. Quid si le louage est fait pour une durée déterminée? Le patron a-t-il le droit,

dans ce cas, de congédier le commis? Quid s'il a des sujets de plainte contre

l'employé? p. 562.

510 Y a-t-il des louages de services dont la durée est fixée par les usages des lieux?

Jurisprudence, p. 564.

511. Quid si le louage de services est fait pour une durée indéterminée ? Chacune des

parties y peut-elle mettre fin à volonté, ou la résolution doit-elle être prononcée

par le juge? p. 565.

512. Première jurisprudence de la cour de cassation, p. 567.

513. Faut-il toujours un congé? Incertitude de la jurisprudence, p. 568.

514. L'employé congédié a-t-il droit à un dédommagement? Jurisprudence des cours
d'appel, p. 570.

515. Nouvelle jurisprudence de la cour de cassation. Quelle en est la portée ? p. 571.

516. Application de la nouvelle jurisprudence au contrat qui intervient entre le pro-

priétaire d'un journal et ses collaborateurs, p. 573.

517. Quid s'il y a faute de la part de l'employé ou du patron? p. 574.

CHAPITRE II

-

DES VOITURIERS PAR TERRE ET PAR EAU.

518. Qu'entend-on par voituriers? Quel est l'objet des dispositions du code civil sur les

voituriers? p. 576.

De la preuve du contrat de transport.

519. Comment se forme le contrat de transport? Quid si la remise des objets à trans-

porter se fait au domestique du voiturier ou au conducteur de la voiture?

p. 577.

520. Comment se fait la preuve du contrat? Peut-elle se faire par témoins, conformé-

ment aux articles 1348, 1950 et 1952? p. 578.

321. La preuve du dépôt peut se faire par les registres que le voiturier est obligé de

tenir. Quid si l'inscription n'a pas été faite? p. 580.

322. Comment se fait la preuve du dépôt si le voiturier est commerçant? p. 581.

523. Le voiturier répond de la perte et des avaries. Quid si la chose a péri ou a été

avariée par cas fortuit? L'incendie est-il un cas fortuit? p. 582.

524 Le voiturier répond du vol, p. 583.

525. La responsabilité incombe aux entrepreneurs et cochers de voitures de place pour

les bagages du voyageur, p. 584.

526. Comment se fait la preuve du cas fortuit? p. 585.

527. Le voiturier doit-il rembourser la valeur intégrale de la chose perdue? p. 586.

528. Quid si la valeur de la chose n'a pas été déclarée par l'expéditeur? p. 587.

528 bis. Quid des bagages du voyageur ? p. 588.

529. Quid si le bulletin remis à l'expéditeur porte que le voiturier ne payera, en cas de
perte de la chose, qu'une somme fixe à titre d'indemnité? p. 591.

530. Ces principes s'appliquent-ils au transport de l'argent et autres choses précieuses?

p. 592.

831. Le voiturier peut-il stipuler qu'il ne sera pas tenu de la garantie? p. 594.