Principes de droit civil français, Volume 25

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Bruylant-Christophe & Cie, 1878 - Civil law

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Contents

Des baux faits par le tuteur et par le père administrateur légal p
65
La vileté de prix nest pas une cause de rescision du louage p
71
Quid si les choses sont louées pour un usage déshonnête ou illicite? p
77
p
80
bis Le commencement de preuve doitil porter sur tous les éléments essentiels
87
Quel est lobjet de larticle 1716? p
91
Quid des autres conditions du bail? p
100
Les modifications apportées au bail postérieurement au contrat peuventelles ètre
106
Quelles sont les obligations du bailleur? p
112
De quelles réparations le bailleur estil tenu pendant la durée du bail? p
118
Pourquoi le bailleur ne répondil pas du trouble de fait? p 178
161
Quand larticle 1725 nestil pas applicable? p
180
Quid des améliorations que le preneur ne peut pas enlever? Atil le droit de
185
Quels sont les effets de la garantie? Le preneur peutil demander la résiliation
186
Quid du droit de pêche? p
192
Quels sont les droits du bailleur lorsque les ouvrages faits par le preneur subsis
199
Décision en sens contraire de la cour de Bordeaux p
205
Le cédant a les droits du vendeur notamment le privilége Il na pas le privilége
206
Quand doiton admettre que la cession est une vente? p
216
La souslocation créetelle un lien de droit entre le bailleur principal et le sous
222
La résolution doit être demandée en justice p 251
228
Quels payements le souspreneur peutil opposer au bailleur? Estce à lui de prou
233
p
236
La défense de céder le bail emportetelle prohibition de souslouer en tout ou
243
Quid si le bail est consenti à des commerçants qui forment une société et si cette
249
Le preneur peutil faire des changements à la chose louée? p
254
Quid sil y a clause résolutoire expresse? p
255
Comment se prouve le payement du prix? p
262
Application du principe à la location des maisons tenues bourgeoisement Juris
279
neur Réfutation de lopinion contraire p
285
Le bailleur peutil dans les cas où la demande actuelle en dommagesintérêts
291
p
297
Les colocataires sont solidairement responsables Pourquoi? Critique de la loi
323
Le propriétaire peutil invoquer larticle 1733 contre les locataires sil prouve
329
Critique de la doctrine contraire dAubry et Rau p
333
Les locataires répondent de lincendie chacun pour la sortie de la maison quil
334
bis Suite de la jurisprudence p
337
bis En quoi consiste la preuve ? p
343
Le bail fait avec terme fixe cesse de plein droit à la fin du terme Le bail sans
349
Le bail cesse par le consentement des parties contractantes Ce consentement
351
Cessetil quand une force majeure empêche le preneur dhabiter la maison louée?
355
signification dun congé p
360
Le juge a un pouvoir dappréciation qui lui permet de ne pas résoudre le bail
404
Clauses qui équivalent à la condition que le bail sera résolu de plein droit Juris
410
En quel sens le bail estil résolu? p
422
Quid des baux consentis par le propriétaire exproprié pour cause dutilité
428
Quid si lacquéreur a connaissance du bail et de sa durée? Critique de lopinion
433
Suffitil quil y ait perte matérielle ou fautil de plus que le fermier soit lésé?
437
Quel est le montant des dommagesintérêts que le bailleur doit au preneur?
443
Quand les fermages sont quérables la résolution na lieu que sil est constaté
445
Le preneur seul peut se prévaloir de lalternative établie par larticle 1722 Peutil
449
Quid si le preneur fait les travaux de reconstruction? Atil un recours contre
456
La perte doit être occasionnée par un cas fortuit Fautil distinguer entre les
458
Si limpossibilité de jouir est la conséquence dune voie de fait le preneur
463
Comment se fait le calcul lorsque la ferme produit diverses espèces de fruits?
464
La guerre est un cas fortuit dans le sens de larticle 1722 p
466
Le fermier peut se charger des cas fortuits Cette clause comprendelle les
468
Dans quel cas le locataire atil droit à des dommagesintérêts lorsque la maison
472
Pourquoi les locataires sontils tenus des réparations locatives? Quand nen sont
482
p
486
Quelle est la sanction des obligations que larticle 1766 impose au fermier? Sous
493
Quels sont les droits des parties contractantes quand il y a une différence entre
499
Les parties peuventelles déroger à la disposition de larticle 1778? Quand le fer
505
Quand finit le contrat de louage intervenu entre le maître et les domestiques?
507
Le bail à ferme a une durée fixe quoique fait sans écrit Larticle 1774 restetil
523
Le colonage partiaire estil un bail ou une société? p
529
Le colon répondil de lincendie en vertu de larticle 1733? p
531
Le colon répondil de lincendie en vertu de larticle 1733? p
533
Questce que le louage douvrage? p
537
Classification p
539
La disposition de larticle 1780 est générale elle sapplique à toute personne Quid
544
La convention contraire à larticle 1780 est inexistante à légard du maître aussi
545
Quel est leffet de la convention contraire à larticle 1780? Quid si elle a été exécu
550
En quoi larticle 1781 déroget il au droit commun? Et quels sont les motifs
551
Première jurisprudence de la cour de cassation p
567
Quentendon par voituriers? Quel est lobjet des dispositions du code civil sur
576
Le voiturier répond de la perte et des avaries Quid si la chose a péri ou a été
582
bis Quid des bagages du voyageur ? p
588
Ce transport est soumis à certains égards à des règles spéciales p
596
Application de ces principes au cas où la chose a été volée pendant le transport
616
Quelle est lautorité de ces règlements daprès la législation française? p
624
De la forme
632
Le bailleur peutil renoncer à leffet de la condition résolutoire? Quand y atil
645
XXV
647

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 95 - Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.
Page 209 - ... s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail.
Page 217 - S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure.
Page 432 - Ainsi le bail à ferme d'un pré, d'une vigne, et de tout autre fonds dont les fruits se recueillent en entier dans le cours de l'année, est censé fait pour un an. Le bail des terres labourables, lorsqu'elles se divisent par soles ou saisons, est censé fait pour autant d'années qu'il ya de soles.
Page 477 - Les voituriers par terre et par eau sont assujettis , pour la garde et la conservation des choses qui leur sont confiées, aux mêmes obligations que les aubergistes , dont il est parlé au titre du Dépôt et du Séquestre.
Page 95 - Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière: 1° De délivrer au preneur la chose louée; 2°...
Page 117 - Si ceux qui ont commis les voies de fait prétendent avoir quelque droit sur la chose louée, ou si le preneur est lui-même cité en justice pour se voir condamner au délaissement de la totalité ou de partie de cette chose, ou à souffrir l'exercice de quelque servitude, il doit appeler le bailleur en garantie, et doit être mis hors d'instance, s'il l'exige, en nommant le bailleur pour lequel il possède. ART. 1728. Le preneur est tenu de deux obligations principales: 1°...
Page 230 - Il répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve: Que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction, Ou que le feu a été communiqué par une maison voisine.
Page 429 - Elle ne s'entend point des cas fortuits extraordinaires , tels que les ravages de la guerre, ou une inondation , auxquels le pays n'est pas ordinairement sujet , à moins que le preneur n'ait été chargé de tous les cas fortuits prévus ou imprévus.
Page 19 - Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer.

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