...Le preneur peut être chargé des cas fortuits par uue stipulation expresse. ( Article 1772.) Cette .stipulation ne s'entend que des cas fortuits ordinaires,...grêle, feu du ciel, gelée ou coulure. Elle ne s'entend point des cas fortuits extraordinaires , tels que les ravages de la guerre, ou uue inondation, auxquels...

...être chargé des cas fortuits par une clause expresse. Art. 1773. « Celle stipulation ne s'enlend que des cas fortuits ordinaires, tels que grêle, feu du ciel, gelée ou coulure. Elle ne s'entend point des cas fortuits extraordinaires, tels que les ravages de ia guerre, ou une inondation, auxquels...

...passé. 1772. Le preneur peut être chargé des cas fortuits par une stipulation expresse. 1773. Cette stipulation ne s'entend que des cas fortuits ordinaires...feu du ciel , gelée ou coulure. Elle ne s'entend point des cas fortuits extraordinaires , tels que les ravages de la guerre ou une inondation auxquels...

...passé. 1772. Le preneur peut être chargé des cas fortuits par une stipulation expresse. 1773. Cette stipulation ne s'entend que des cas fortuits ordinaires...grêle, feu du ciel, gelée ou coulure. Elle ne s'entend point des cas fortuits extraordinaires , tels que les ravages de la guerre, ou une inondation , auxquels...

...passé*. ' I77J. Le preneur peut elre chargé des cas fortuits, p.ir une stipulation expresse. 1773. Cette stipulation ne s'entend que des cas fortuits ordinaires, tels que grêle , feu du ciel t gelée ou coulure. — Elle ne s'entend pas des cas fortuits extraordinaires , tels qne les ravages...

...sans indemnité (2). Une stipulation expresse peut charger le preneur des cas fortuits ; mais elle ne s'entend que des cas fortuits ordinaires , tels...elle ne s'entend pas des cas fortuits extraordinaires , comme sont les ravages de la guerre ou une inondation auxquels le pays n'est pas ordinairement sujet...

...1773. Le preneur peut être chargé des cas fortuits par une stipulation expresse. i -•;,"'. Cette stipulation ne s'entend que des cas fortuits ordinaires, tels que grêle , feu du <•!*•! , gelée ou coulure. — Elle ne s'entend pas des cas fortuits extraordinaire» , tels que...

...n'étaient pas obligés d'entretenir le bail. i773 Art. 74- Le second alinéa de cet article parle des cas fortuits extraordinaires, tels que les ravages..., auxquels le pays n'est pas ordinairement sujet. Pour éviter l'erreur dans laquelle un habitant des campagnes pourrait tomber, lorsqu'en renonçant...

...compte que quand elle est inférieure à la e moitié.], et non point les cas extraordinaires, comme les ravages de la guerre, ou une inondation, auxquels le pays n'est pas ordinairement sujet. Il en serait autrement, si le preneur s'était expressément chargé de tous les cas fortuits , pré...

...que des cas fortuits 1773 ordinaires , tels que grêle , gelée ou coulure. Elle ne s'entend point des cas fortuits extraordinaires, tels que les ravages de la guerre , ou une inondation , aux quels le pays n'est pas ordinairement sujet; excepté que le fermier n'ait renoncé à tous cas...