PRÉFACE

Le livre que nous présentons au public contient trois parties des notices historiques sur les Constitutions françaises, des textes, une table analytique.

La partie essentielle est la seconde : c'est par elle que se justifie l'entreprise de ce livre. On s'occupe aujourd'hui beaucoup de droit constitutionnel. D'une part, l'application de la Constitution de 1875 a fait naître des problèmes, qui, discutés avec ardeur dans la presse, éveillent l'attention de la nation tout entière; d'autre part, le droit constitutionnel est devenu, dans les Universités, l'objet d'un enseignement régulier. Or, chose curieuse, à mesure que le besoin d'un recueil contenant le texte même des Constitutions devenait plus pressant, le souci d'une publication spéciale paraissait moins tourmenter les éditeurs. Les livres de Laferrière, de Tripier, par exemple, ne sont plus dans le commerce, celui de Paillet est introuvable. A la vérité, on pouvait recourir à quelques commentaires des lois constitutionnelles dans lesquels le texte précède la glose; mais ces ouvrages sont trop volumineux. Il faut en dire autant, à plus forte raison, des grands recueils, officiels ou non, de nos actes législatifs.

Nous avons voulu mettre à la disposition des hommes

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politiques, des professeurs, des étudiants, de tous ceux enfin qui s'intéressent à la théorie de nos libertés, de nos droits, de nos devoirs politiques, un recueil maniable quoique assez complet, et des textes plus purs, que ceux dont on était, jusqu'à présent, accoutumé d'user. Le lecteur trouvera dans notre livre toutes les Constitutions mises en vigueur. Il y trouvera aussi la Girondine, la Déclaration des droits votée en 1815 par la Chambre des représentants, le projet de Constitution préparé, dans le même temps, par la Commission centrale. Mais une différence dans le caractère avertit que l'on n'a plus affaire à des Constitutions définitives. Aux Constitutions et projets de Constitutions nous avons encore ajouté quelques textes, non constitutionnels à la vérité, mais qui servent à l'intelligence immédiate des Constitutions et qui peuvent en être considérés comme le développement ou le commentaire. Ainsinous avons placé, à côté de la Charte de 1814, la loi électorale de 1817 et la loi du double vote; à côté de la Constitution de 1848, la loi du 15 mars 1849 d'après laquelle l'Assemblée de 1871 fut élue, la première loi qui ait organisé le suffrage universel. Ce ne sont là que des exemples ils suffisent à montrer dans quel esprit le choix des textes non constitutionnels a été fait.

Nous avons collationné les textes avec un soin minutieux. Pour chacun d'eux une note indique le recueil ou la publication officielle qui a servi. On sait que le Bulletin des lois commence seulement en l'an II, le 22 prairial. Pour les textes antérieurs au 22 prairial de l'an II, nous avons eu surtout recours aux documents originaux conservés au Musée des Archives nationales. C'est sur ces

documents que nous avons collationné les Constitutions de 1791, 1793 et aussi la Constitution de l'an III dont le texte n'a pas été inséré au Bulletin des lois,

Pour la Girondine nous avons reproduit le projet présenté à la Convention les 15 et 16 février 1793 et imprimé, sur l'ordre de cette assemblée par Beaudouin. La Bibliothèque nationale, possède sous la cote Le 38/1766, cinq exemplaires de ce projet un exemplaire in-4° coté Le 38/1766a, quatre exemplaires in-8° Le 38/1766, Le 38/1766a, Le 38/1766, Le 38/1766. Les deux premiers exemplaires in-8° sont manifestement des exemplaires d'une même édition. Les deux exemplaires portant respectivement les sous-lettres b et c sont des éditions différentes. L'exemplaire in-8° (sous-lettre c) porte la mention: Supplément au no 151 du Journal des Débats; il n'est pas précédé du rapport de Condorcet. Nous avons établi le texte sur l'exemplaire in-4° et l'exemplaire in-8° sans sous-lettre, mais non sans collationner notre copie avec les autres exemplaires. Le texte que nous donnons diffère beaucoup de celui du Moniteur (1); il diffère aussi, et parfois sensiblement, du texte publié par M. Aulard, en 1898, dans la Révolution française, t. XXXIV, p. 503 et s., texte publié pourtant d'après Le 38/1766a, 38/1766, 38/1766a (2).

(1) Le texte du Moniteur est, dans l'opinion vraisemblable de M. Aulard, op. cit., p. 502, n. 1, « une des premières versions du projet de Condorcet et non pas celle que le Comité de constitution adopta définitivement ».

Relativement au mode de discussion des lois réglées dans la sect. III, tit. 7 de la Girondine, il n'est pas inutile d'observer que l'exemplaire in-4° de la Bibliothèque nationale contient en appendice deux autres séries d'articles proposés par la commission Girondine. D'où il suit que la Commission hésitait entre trois modes de discussion de la loi. Dans

la troisième série correspondant au troisième mode, se trouvait le mot bill employé pour désigner une proposition libellée et signée par trois membres au moins de l'Assemblée, lue par le Président, et mise par l'Assemblée à l'ordre du jour.

Depuis la création du Bulletin des lois, il est ordinairement facile de se procurer un texte officiel le Bulletin est là. Pour ceux de nos textes qui n'ont pas été insérés au Bulletin, on a d'abord utilisé le Moniteur (1), et cela avec d'autant moins de scrupules que, depuis le 7 nivôse an VIII jusqu'au 31 décembre 1868, le Moniteur est une gazette officielle. Le 1er janvier 1869, le Journal officiel remplace le Moniteur; c'est donc, pour la fin du second Empire, le Journal officiel qui nous a servi de recueil subsidiaire.

Après le renversement du second Empire, les rôles respectifs du Bulletin et du Journal officiel ont changé. Un décret du Gouvernement de la Défense nationale, en date du 5 novembre 1870, a déclaré que « la promulgation des lois et décrets résulterait à l'avenir de leur insertion au Journal officiel de la République Française, lequel à cet égard remplacerait le Bulletin des lois ». Le décret ajoutait : « Le Bulletin des lois continuera à être publié, et l'insertion qui y sera faite des actes non insérés au Journal officiel en opérera promulgation. » Il résulte de ce décret que, depuis le 6 novembre 1870, le Journal offi

(1) Le Moniteur a été fondé le 24 novembre 1789. Dans nos citations du Moniteur nous renvoyons, autant que possible, à la réimpression, qui est très fidèle et d'un format très maniable. Mais à partir du 30 prairial an IV la réimpression, qui d'ailleurs s'arrête au 25 brumaire an VIII, n'est plus qu'un résumé : c'est donc au Moniteur même qu'il a fallu renvoyer.