de la souverainneté. - C. 1791, sect. III, Pr., art. 1. - D. dr. gir. art. 26. D. dr. 1793, art. 25, 26. D. dr. III. art. 18. C. 1848, art. 1.-V. Indivisibilité. UNIVERSITÉ.-C. 1815, art. 89. V. Instruction publique. URGENCE (Déclaration d'). C. 1791, tit. III, ch. III, sect. II, art. 11.-C. Gir., tit. VII, sect. III, art. 6, 13, 14. - C. III, art. 81, 89-91, 94, 129, 131.. C. 1848, art. 41, 42, 57, 58. S.-C. 14 mars 1867. L. 13 mars 1873, art. 2. de la promulgation. const. 16 juil. 1875, art. 7. USURPATION de la souverai- D. dr. 1793, art. 27.
VÉRIFICATION des pouvoirs. C. 1791, tit. III, ch. I, sect. IV,
art. 5; tit. III, ch. I, sect, V, art. 2; tit. III, ch. III. sect. III, art. 7, C. Gir., t. VII. sect. I, art 11. A. add 1815, art. 10.-C. 1815. art. 66. L. 5 févr. 1817, art. 11. L. 19 avr. 1831, art. 45, 61. L. 15 mars 1849. art. 68. 84, 87, 91, 122. D. org. 2 févr. 1852, art. 5, 7, 51. L. const. 16 juil. 1875, art. 10. - L. 2 août 1875, art. 10 22. L. 30 nov. 1875, art. 8. L. 26 déc. 1887. - V. Election. VERSAILLES. Rés. 10 mars
1871. L. 25 févr 1875, art. 9.— L.21 juin 1879. — L. 22 juil. 1879, art. 3.
sect. I, art. 11. C. Gir., tit. VI, art. 5; tit. VII, sect. II, art. 6. D. dr. 1793, art. 20. C. 1793, art. 54, 55. C. III, art. 317, 328, - C. VIII, art. 45, 56. S.-C. org. 28 frim. XII, art. 19. C. sén. 1814, art. 15. A. add. 1815, art. 35, 37. S.- C. 1815, art. 50. C. 25 déc. 1852, art. 4, 12. S.- S.-C. 8 sept.
C. Cir., tit. VI, C. 31 déc. 1861. C. 1793, art. 8,
L. 5 févr. 1817, art. 1, 7, L. 19 avr. 1831, art. 41. - Suffrage universel et direct. (Double).-L. 29 juin 1820. (Abolition du). -
(Prohibition du). C. 1791, tit. III, ch. I, sect. II, art. 4. C. III. art. 18. L. 5 févr. 1817, art. 4. L. 19 avr. 1831, art. 12. L. 15 mars 1849, art. 101. D. org. 2 févr. 1852, art. 34. L. 2 août 1875, art. 9. des militaires. L. 15 mars 1849, art. 17-19, 62, 69-73. - L. 31 mai 1850, art. 6, 12. 2 févr. 1852, art. 14, 29 janv. 1871, art. 9. 1875, art. 2.
L. 2 août V. Délégués séna-
VOTE des dépenses.-D. dr. 1791, art. 14. C. 1791, tit. III, ch. III,
1869, art. 9, 12. V. Annalité du budget, Budget, Crédit bud- gétaire, Priorité. de l'impôt. D. dr. C. 1791, art. 14. Č. 1791, tit. V, art. 1. C. D. dr. C. Gir., art. 22. Gir., tit. XII, art. 2, 7. D. dr. 1793, art. 20. C. 1793, art. 54. C. III, art. 302, 303, 311. C. VIII, art. 45. S.-C. org. 28 flor. XII, art. 53. S.-C. 3 avr. 1814, Pr. C. sén. 1814, art. 5, 15. D. roy. 2 mai 1814.
ARRÊTÉ de l'Assemblée nationale (Ser- ment du jeu de Paume.). CONSTITUTION française..
DÉCRET relatif à la formation des as- semblées primaires pour le rassemble- ment de la Convention nationale (art. 2, 3).. DÉCRET sur l'acceptation de la consti- tution et sur la sauvegarde des per- sonnes et des propriétés..
DÉCRET qui abolit la royauté en France DÉCLARATION sur l'unité et l'indivisi-
bilité de la République française..... PROJET de Déclaration des droits et de Constitution (Constitution girondine). ACTE CONSTITUTIONNEL et DÉCLARA- TION des droits de l'homme et du ci- toyen....
CONSTITUTION de la République fran- çaise....
CONSTITUTION de la République fran- çaise....
PROCLAMATION des Consuls de la Ré- publique..
SENATUS-CONSULTE relatif à la manière dont sera fait le renouvellement des quatre premiers cinquièmes du Corps législatif et du Tribunat en l'an X, et dans les trois années subséquentes.... ARRÊTÉ des Consuls portant que le peuple français sera consulté sur cette question: Napoléon Bonaparte sera- t-il consul à vie?..
SÉNATUS-CONSULTE qui proclame Na- poléon Bonaparte l'remier Consulà vie SENATUS-CONSULTE ORGANIQUE de la constitution...
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