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LES

CONSTITUTIONS

ET

LES PRINCIPALES LOIS POLITIQUES

DE LA FRANCE

DEPUIS 1789

Collationnées sur les Textes officiels, précédées des Notices Historiques

et suivies d'une Table Analytique détaillée

PAR

Léon DUGUIT et Henry MONNIER
Professeurs à la Faculté de Droit de l'Université de Bordeaux.

DEUXIÈME ÉDITION

PARIS

LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE

Ancienne Librairie Chevalier-Maresca et Cie et ancienne Librairie F. Pichon réunies

F. PICHON ET DURAND-AUZIAS, ADMINISTRATFURS
Librairie du Conseil d'État et de la Société de Législation comparée

20, rue Soufflot (5° arr.).

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