Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789: collationnées sur les textes officiels, précédées des notices historiques et suivies d'une table analytique détaillée |
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Page iii
... établi le texte sur l'exemplaire in - 4 ° et l'exemplaire in - 8 ° sans sous - lettre , mais non sans collationner notre copie avec les autres exemplaires . Le texte que nous donnons diffère beaucoup de celui du Moniteur ( 1 ) ; il ...
... établi le texte sur l'exemplaire in - 4 ° et l'exemplaire in - 8 ° sans sous - lettre , mais non sans collationner notre copie avec les autres exemplaires . Le texte que nous donnons diffère beaucoup de celui du Moniteur ( 1 ) ; il ...
Page ix
... établi , autant que possible , en raison composée de la population et des contributions de chaque bail- liage ; 3 ° ) que le nombre de députés du tiers serait égal à celui des deux ordres réunis ( doublement du tiers ) . Cet arrêté ...
... établi , autant que possible , en raison composée de la population et des contributions de chaque bail- liage ; 3 ° ) que le nombre de députés du tiers serait égal à celui des deux ordres réunis ( doublement du tiers ) . Cet arrêté ...
Page xvi
... établi seulement au criminel , pour les tribunaux militaires et pour les délits de presse . Duport , soutenu par Robespierre , Buzot , Le Chapelier , demande que le jury soit établi même en matière civile . Sieyes produit un système ...
... établi seulement au criminel , pour les tribunaux militaires et pour les délits de presse . Duport , soutenu par Robespierre , Buzot , Le Chapelier , demande que le jury soit établi même en matière civile . Sieyes produit un système ...
Page xvii
... établi par le Roi et les officiers institués à vie . Mais l'effet de cette concession est ausssitôt détruit , car il est décrété le lendemain que le droit d'accusation n'appartiendrait pas aux commissaires du Roi . Le 8 mai , on décide ...
... établi par le Roi et les officiers institués à vie . Mais l'effet de cette concession est ausssitôt détruit , car il est décrété le lendemain que le droit d'accusation n'appartiendrait pas aux commissaires du Roi . Le 8 mai , on décide ...
Page xxii
... établi des fêtes nationales , et qu'il sera fait un Code de lois civiles com- munes à tout le royaume . On vote ensuite le titre II et le préam- bule du titre III sans rien changer au texte lu par Thouret . Sur la demande de Duport , l ...
... établi des fêtes nationales , et qu'il sera fait un Code de lois civiles com- munes à tout le royaume . On vote ensuite le titre II et le préam- bule du titre III sans rien changer au texte lu par Thouret . Sur la demande de Duport , l ...
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Common terms and phrases
28 flor actes administrateurs adopté amende août articles assemblées primaires aura auront Bonaparte bureau candidats canton Chambre des députés Chambre des Pairs citoyens civils collèges électoraux Comité commissaires commission Commission des Trente Conseil d'état conseil des anciens conseil exécutif Constitution convoquer Corps législatif criminelle décembre déclaration décret délai délégués délibération département déterminées directoire discussion dispositions électeurs élections élu élus février fonctions formes général gouvernement haute cour Ibid impériale jours juges de paix juillet juin jurés jury l'Assemblée nationale l'élection l'Empereur l'Empire l'exercice législature lois constitutionnelles Louis-Napoléon Bonaparte maire mars ment ministres mois municipaux NAPOLÉON BONAPARTE nombre nomination nommés novembre peuple peuvent pourront pouvoir exécutif préfet premier Consul présente loi président prince promulgue proposition publics publique règle représentants République réunit revision scrutin séances sect sections Sénat sénateurs sénatus-consulte sera serment seront session suffrages texte tion TITRE Tribunat Ventavon VIII voix vote
Popular passages
Page clxxviii - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.
Page clxxviii - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Page 147 - République ; de respecter et de faire respecter » les lois du concordat et la liberté des cultes ; de » respecter et faire respecter l'égalité des droits , la » liberté politique et civile , l'irrévocabilité des ventes » des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt , » de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de » maintenir l'institution de la légion d'honneur; de » gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur » et de la gloire du Peuple français (i) ». Du...
Page 27 - La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page ix - ... si , par une fatalité loin de ma pensée, vous m'abandonniez dans une si belle entreprise, seul , je ferai le bien de mes peuples ; seul , je me considérerai comme leur véritable représentant...
Page 73 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 62 - L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens.
Page clxxix - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Page 31 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 316 - Des conseillers généraux; 3° Des conseillers d'arrondissement ; 4° Des délégués élus, un par chaque conseil municipal, parmi les électeurs de la commune.