Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789: collationnées sur les textes officiels, précédées des notices historiques et suivies d'une table analytique détaillée |
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... décembre 1868 , le Moniteur est une gazette officielle . Le 1er janvier 1869 , le Journal officiel remplace le Moniteur ; c'est donc , pour la fin du second Empire , le Journal officiel qui nous a servi de recueil subsidiaire . Après le ...
... décembre 1868 , le Moniteur est une gazette officielle . Le 1er janvier 1869 , le Journal officiel remplace le Moniteur ; c'est donc , pour la fin du second Empire , le Journal officiel qui nous a servi de recueil subsidiaire . Après le ...
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... décembre 1788 , à la suite d'un rap- « ( 1 ) Sur la constitution de l'ancienne France , voyez notamment l'arrêt du , Parlement de Paris du 3 mai 1788 ( Isambert , XXVIII , p . 533 ) , l'Édit de décembre 1770 ( Isambert , XXII , p . 506 ) ...
... décembre 1788 , à la suite d'un rap- « ( 1 ) Sur la constitution de l'ancienne France , voyez notamment l'arrêt du , Parlement de Paris du 3 mai 1788 ( Isambert , XXVIII , p . 533 ) , l'Édit de décembre 1770 ( Isambert , XXII , p . 506 ) ...
Page xiv
... décembre 1789 , sect . I , art . 3 . ( 4 ) V. L. 22 décembre 1789 , sect . I , art . 19 , 32 . l'expédition , la publication des lois . La rédaction que XIV NOTICES HISTORIQUES.
... décembre 1789 , sect . I , art . 3 . ( 4 ) V. L. 22 décembre 1789 , sect . I , art . 19 , 32 . l'expédition , la publication des lois . La rédaction que XIV NOTICES HISTORIQUES.
Page xv
... décembre . Quelques jours après , on vote la loi sur les élections et les assemblées départemen tales ( 4 ) . Le 24 mars 1790 , Thouret ouvre par un grand discours la discussion sur la nouvelle organisation judiciaire ( 5 ) . Le 31 ...
... décembre . Quelques jours après , on vote la loi sur les élections et les assemblées départemen tales ( 4 ) . Le 24 mars 1790 , Thouret ouvre par un grand discours la discussion sur la nouvelle organisation judiciaire ( 5 ) . Le 31 ...
Page xviii
... décembre , l'As- semblée décrète l'acte constitutionnel sur la force publique ( 2 ) . Le rapport de Desmeuniers sur l'organisation des corps admi- nistratifs , lu dans la séance du 2 mars , provoque une discus- sion qui aboutit à la loi ...
... décembre , l'As- semblée décrète l'acte constitutionnel sur la force publique ( 2 ) . Le rapport de Desmeuniers sur l'organisation des corps admi- nistratifs , lu dans la séance du 2 mars , provoque une discus- sion qui aboutit à la loi ...
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Common terms and phrases
28 flor actes administrateurs adopté amende août articles assemblées primaires aura auront Bonaparte bureau candidats canton Chambre des députés Chambre des Pairs citoyens civils collèges électoraux Comité commissaires commission Commission des Trente Conseil d'état conseil des anciens conseil exécutif Constitution convoquer Corps législatif criminelle décembre déclaration décret délai délégués délibération département déterminées directoire discussion dispositions électeurs élections élu élus février fonctions formes général gouvernement haute cour Ibid impériale jours juges de paix juillet juin jurés jury l'Assemblée nationale l'élection l'Empereur l'Empire l'exercice législature lois constitutionnelles Louis-Napoléon Bonaparte maire mars ment ministres mois municipaux NAPOLÉON BONAPARTE nombre nomination nommés novembre peuple peuvent pourront pouvoir exécutif préfet premier Consul présente loi président prince promulgue proposition publics publique règle représentants République réunit revision scrutin séances sect sections Sénat sénateurs sénatus-consulte sera serment seront session suffrages texte tion TITRE Tribunat Ventavon VIII voix vote
Popular passages
Page clxxviii - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.
Page clxxviii - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Page 147 - République ; de respecter et de faire respecter » les lois du concordat et la liberté des cultes ; de » respecter et faire respecter l'égalité des droits , la » liberté politique et civile , l'irrévocabilité des ventes » des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt , » de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de » maintenir l'institution de la légion d'honneur; de » gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur » et de la gloire du Peuple français (i) ». Du...
Page 27 - La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page ix - ... si , par une fatalité loin de ma pensée, vous m'abandonniez dans une si belle entreprise, seul , je ferai le bien de mes peuples ; seul , je me considérerai comme leur véritable représentant...
Page 73 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 62 - L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens.
Page clxxix - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Page 31 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 316 - Des conseillers généraux; 3° Des conseillers d'arrondissement ; 4° Des délégués élus, un par chaque conseil municipal, parmi les électeurs de la commune.