Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789: collationnées sur les textes officiels, précédées des notices historiques et suivies d'une table analytique détaillée |
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Page iii
... portant respectivement les sous - lettres b et c sont des éditions différentes . L'exem- plaire in - 8 ° ( sous - lettre c ) porte la mention : Supplément au no 151 du Journal des Débats ; il n'est pas précédé du rapport de Condorcet ...
... portant respectivement les sous - lettres b et c sont des éditions différentes . L'exem- plaire in - 8 ° ( sous - lettre c ) porte la mention : Supplément au no 151 du Journal des Débats ; il n'est pas précédé du rapport de Condorcet ...
Page xii
... portant que l'ordre royal n'est pas obligatoire s'il n'est pas contresigné par un secrétaire d'État . Le débat sur la respon- sabilité ministérielle amena Mirabeau à la tribune . Il voulait que le Roi pût prendre ses ministres parmi les ...
... portant que l'ordre royal n'est pas obligatoire s'il n'est pas contresigné par un secrétaire d'État . Le débat sur la respon- sabilité ministérielle amena Mirabeau à la tribune . Il voulait que le Roi pût prendre ses ministres parmi les ...
Page xiv
... portant qu'une expédition de la loi signée et scellée sera envoyée à l'Assemblée pour être reportée dans les archives ( 1 ) . Dans la première séance tenue à Paris ( 2 ) , le 19 octobre , l'As- semblée arrête que le plan du Comité sur ...
... portant qu'une expédition de la loi signée et scellée sera envoyée à l'Assemblée pour être reportée dans les archives ( 1 ) . Dans la première séance tenue à Paris ( 2 ) , le 19 octobre , l'As- semblée arrête que le plan du Comité sur ...
Page xvi
... portant que les juges de première instance seront sédentaires , et qu'il y aura deux degrés de juridiction au civil . Le 3 mai , il est décidé que les juges d'appel seront également sédentaires , que les juges à tous les degrés seront ...
... portant que les juges de première instance seront sédentaires , et qu'il y aura deux degrés de juridiction au civil . Le 3 mai , il est décidé que les juges d'appel seront également sédentaires , que les juges à tous les degrés seront ...
Page xviii
... portant organisation du ministère sera votée seulement le 27 avril . Le 22 mars , l'Assemblée entend le rapport de Thouret sur la régence . Les débats commencent aussitôt ( 3 ) . Ils portent sur trois ques- tions : l'hérédité de la ...
... portant organisation du ministère sera votée seulement le 27 avril . Le 22 mars , l'Assemblée entend le rapport de Thouret sur la régence . Les débats commencent aussitôt ( 3 ) . Ils portent sur trois ques- tions : l'hérédité de la ...
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Common terms and phrases
28 flor actes administrateurs adopté amende août articles assemblées primaires aura auront Bonaparte bureau candidats canton Chambre des députés Chambre des Pairs citoyens civils collèges électoraux Comité commissaires commission Commission des Trente Conseil d'état conseil des anciens conseil exécutif Constitution convoquer Corps législatif criminelle décembre déclaration décret délai délégués délibération département déterminées directoire discussion dispositions électeurs élections élu élus février fonctions formes général gouvernement haute cour Ibid impériale jours juges de paix juillet juin jurés jury l'Assemblée nationale l'élection l'Empereur l'Empire l'exercice législature lois constitutionnelles Louis-Napoléon Bonaparte maire mars ment ministres mois municipaux NAPOLÉON BONAPARTE nombre nomination nommés novembre peuple peuvent pourront pouvoir exécutif préfet premier Consul présente loi président prince promulgue proposition publics publique règle représentants République réunit revision scrutin séances sect sections Sénat sénateurs sénatus-consulte sera serment seront session suffrages texte tion TITRE Tribunat Ventavon VIII voix vote
Popular passages
Page clxxviii - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.
Page clxxviii - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Page 147 - République ; de respecter et de faire respecter » les lois du concordat et la liberté des cultes ; de » respecter et faire respecter l'égalité des droits , la » liberté politique et civile , l'irrévocabilité des ventes » des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt , » de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de » maintenir l'institution de la légion d'honneur; de » gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur » et de la gloire du Peuple français (i) ». Du...
Page 27 - La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page ix - ... si , par une fatalité loin de ma pensée, vous m'abandonniez dans une si belle entreprise, seul , je ferai le bien de mes peuples ; seul , je me considérerai comme leur véritable représentant...
Page 73 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 62 - L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens.
Page clxxix - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Page 31 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 316 - Des conseillers généraux; 3° Des conseillers d'arrondissement ; 4° Des délégués élus, un par chaque conseil municipal, parmi les électeurs de la commune.