Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789: collationnées sur les textes officiels, précédées des notices historiques et suivies d'une table analytique détaillée |
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... tribunaux militaires et pour les délits de presse . Duport , soutenu par Robespierre , Buzot , Le Chapelier , demande que le jury soit établi même en matière civile . Sieyes produit un système mixte la justice serait rendue par des ...
... tribunaux militaires et pour les délits de presse . Duport , soutenu par Robespierre , Buzot , Le Chapelier , demande que le jury soit établi même en matière civile . Sieyes produit un système mixte la justice serait rendue par des ...
Page xvii
... tribunaux particuliers pour le jugement des affaires de com- merce . C'est encore pendant le mois de mai 1790 , du 16 au 22 , qu'ont lieu les débats sur le droit de paix et de guerre qui aboutissent , grâce à Barnave , et malgré les ...
... tribunaux particuliers pour le jugement des affaires de com- merce . C'est encore pendant le mois de mai 1790 , du 16 au 22 , qu'ont lieu les débats sur le droit de paix et de guerre qui aboutissent , grâce à Barnave , et malgré les ...
Page xxii
... tribunaux de faire transcrire intégralement toutes les lois sur leurs registres , on remplace le mot transcrire par le mot consigner . L'Assemblée passe au chapitre V : Du pouvoir judiciaire . Sur l'article 8 , un membre observe que le ...
... tribunaux de faire transcrire intégralement toutes les lois sur leurs registres , on remplace le mot transcrire par le mot consigner . L'Assemblée passe au chapitre V : Du pouvoir judiciaire . Sur l'article 8 , un membre observe que le ...
Page xxiii
... tribunaux , mais leur nombre . Il est fait droit à l'observation . Le titre IV est voté sans discussion . Il en est de même du titre V et du titre VI ( 1 ) . Avant d'arriver au titre VII qui a pour objet la revision . des décrets ...
... tribunaux , mais leur nombre . Il est fait droit à l'observation . Le titre IV est voté sans discussion . Il en est de même du titre V et du titre VI ( 1 ) . Avant d'arriver au titre VII qui a pour objet la revision . des décrets ...
Page xxxvii
... tribunaux de commerce et de police . Couthon dit que l'institu- tion des jurés au civil est une « institution sublime » , mais qu'on n'est point encore préparé pour la recevoir . Une autre question vivement débattue est celle de la ...
... tribunaux de commerce et de police . Couthon dit que l'institu- tion des jurés au civil est une « institution sublime » , mais qu'on n'est point encore préparé pour la recevoir . Une autre question vivement débattue est celle de la ...
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Common terms and phrases
28 flor actes administrateurs adopté amende août articles assemblées primaires aura auront Bonaparte bureau candidats canton Chambre des députés Chambre des Pairs citoyens civils collèges électoraux Comité commissaires commission Commission des Trente Conseil d'état conseil des anciens conseil exécutif Constitution convoquer Corps législatif criminelle décembre déclaration décret délai délégués délibération département déterminées directoire discussion dispositions électeurs élections élu élus février fonctions formes général gouvernement haute cour Ibid impériale jours juges de paix juillet juin jurés jury l'Assemblée nationale l'élection l'Empereur l'Empire l'exercice législature lois constitutionnelles Louis-Napoléon Bonaparte maire mars ment ministres mois municipaux NAPOLÉON BONAPARTE nombre nomination nommés novembre peuple peuvent pourront pouvoir exécutif préfet premier Consul présente loi président prince promulgue proposition publics publique règle représentants République réunit revision scrutin séances sect sections Sénat sénateurs sénatus-consulte sera serment seront session suffrages texte tion TITRE Tribunat Ventavon VIII voix vote
Popular passages
Page clxxviii - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.
Page clxxviii - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Page 147 - République ; de respecter et de faire respecter » les lois du concordat et la liberté des cultes ; de » respecter et faire respecter l'égalité des droits , la » liberté politique et civile , l'irrévocabilité des ventes » des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt , » de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de » maintenir l'institution de la légion d'honneur; de » gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur » et de la gloire du Peuple français (i) ». Du...
Page 27 - La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page ix - ... si , par une fatalité loin de ma pensée, vous m'abandonniez dans une si belle entreprise, seul , je ferai le bien de mes peuples ; seul , je me considérerai comme leur véritable représentant...
Page 73 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 62 - L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens.
Page clxxix - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Page 31 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 316 - Des conseillers généraux; 3° Des conseillers d'arrondissement ; 4° Des délégués élus, un par chaque conseil municipal, parmi les électeurs de la commune.