1461 à 1756Galliot, 1826 - Courts |
Common terms and phrases
actes arrêt assemblées attributions auroit autorité avaient avocats-généraux avoit bailliages et sénéchaussées benefices bulle bulle Unigenitus cardinal cause chambre des comptes chancelier Charles IX Charles VII concile concordats connoissance conseil conseillers cour de parlement cour de Rome cours souveraines criminel déclaration décret délibération dict ecclésias ecclésiastiques édit enregistrer esté estoit établi étoient étoit évêques évocations excommunication faict François 1er gallicane gens du grand-conseil Henri Henri IV Ibid Item juges jurisdiction l'autorité l'édit l'Eglise l'enregistrement l'État ladicte cour lement lesdicts concordats lettres patentes Lhospital Ligue lit de justice loix Louis IX Louis XI magistrats Majesté maréchal de Belle-Isle maximes ment ministres monarchie officiers ordonnances ordres pairs pape parlemens parlement d'Aix peuples prélats premier président présenter prince procès procureur-général publique refus registres règne religion Remontrances du parlement ressort rois royale royaume sacremens saint schisme seigneur seroit seul Sire sujets systême tems tion titre Toulouse tribunal
Popular passages
Page 346 - CAUSES et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes, signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Article I.
Page 362 - ... aucun temps de la fidélité inviolable qu'il doit à la religion, à la patrie, à son Roi, et qu'on puisse trouver dans ses archives cette tradition non interrompue de conduite et de maximes qui assurent la tranquillité de votre royaume et l'indépendance de votre souveraineté. « Ce sont là, « Sire, « Les très-humbles et très-respectueuses remontrances qu'ont cru devoir présenter à Votre Majesté vos très -humbles, très-obéissants et très-affectionnés sujets et serviteurs, les...
Page 55 - Vaquerie, premier président, répondit au nom des chambres ces propres paroles : « Le parlement est pour rendre justice au peuple ; les finances, la guerre, le gouvernement du roi, ne sont point de son ressort.
Page 346 - Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale. Nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné : disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Article premier.
Page 347 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes. DONNÉ à Versailles le neuvième jour du mois d'Août, l'an de grâce mil sept cent soixante dix sept, et de notre Règne le quatrième, Signé : Louis : et plus bas.
Page 111 - Alors je supplie votre majesté, ajouta-t-il, de permettre que je dépose à ses pieds et dans le sein de la cour, la déclaration que je regarde cet enregistrement comme illégal, et qu'il serait nécessaire pour la décharge des personnes qui sont censées y avoir délibéré, d'y ajouter que c'est par un exprès commandement du roi.
Page 344 - Ces grandes robes et le clergé, répondit-il, sont toujours aux couteaux tirés; ils me désolent par leurs querelles. Mais je déteste bien plus les grandes robes. Mon clergé , au fond , m'est attaché et fidèle: les autres voudraient me mettre en tutelle. — La fermeté, lui dit madame, peut seule les réduire.
Page 87 - Bourbon sera dès à présent chef du conseil de régence sous l'autorité de monsieur le duc d'Orléans, et y présidera en son absence; que les princes du sang royal auront aussi entrée audit conseil, lorsqu'ils auront atteint l'âge de vingt-trois ans accomplis; et après la déclaration faite par...
Page 218 - J'ai pris des mesures pour retirer le curé de Saint-Etienne du Mont d'une paroisse dans laquelle il s'est conduit d'une manière plus capable d'échauffer les esprits que de les ramener à la paix et à la concorde.
Page 210 - L'impie y devient plus téméraire ; l'audace est portée à son comble, et il étoit réservé à nos jours de voir soutenir sans réclamation, dans la première université du monde chrétien , une thèse publique où l'on établit par système tous les faux principes de l'incrédulité. Votre Parlement, Sire, qui par l'autorité que vous lui avez confiée doit principalement veiller à ce qui...