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" La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... "
La question d'Orient - Page 377
by Gaston de Monicault - 1898 - 393 pages
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818
...qui, par le présent Traite, Leur sont cédées. Art. XVIII. Les ratifications de cette Convention seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. Les sujets cédés sont déliés à la fois sermens de fidélité qui les attachoient à leurs...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829
...qui, par le présent traité, leur sont cédées. ARTICLE XVIII. Les ratifications de cette convention seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. Les sujets cédés sont déliés à la fois des sennens de fidélité qui les attachaient à...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 452 pages
...par le présent traité , leur sont cédées. ARTICLE XVIII. Les ratifications de cette convention seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. Les sujets cédés sont déliés à la fois des sermens de fidélité qui les attachaient à...
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Journal historique et littéraire, Volume 23

Belgian literature - 1837
...seront pas fortifiées, et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval. Art. 2. La présente Convention , annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera ralinée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plutôt si...
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Congrès de Vienne: acte principal et traités additionnels édition complète ...

Congress of Vienna - 1847 - 144 pages
...Nassau-Orange qui , par le présent traité , leur sont cédés. 18. Les ratifications de cette convention seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Les sujets cédés sont déliés à la fois des serments de fidélité qui les attachaient à...
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Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand Duchy) - 1855
...seront pas fortifiées et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval. Art. 2. La présente Convention, annexée au Traité...jour, sera ratifiée et les ratifications en seront écbangées dans l'espace de quatre semaines ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: Chroniques ..., Volume 2

César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 498 pages
...seront pas fortifiées et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval. ART. 2. La présente Convention , annexée au Traité...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six....
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Debrauz de Saldapenna, Louis, b ca 1815, Louis Antoine Debrauz de Saldapenna - Eastern question (Balkan) - 1856 - 562 pages
...seront pas fortifiées, et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval. ART. 2. La présente convention , annexée au traité...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six....
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Aktenstücke zur orientalischen frage, Volume 2

Crimean War, 1853-1856 - 1856
...тШгап|~фее ober inarittineê ©tabliffeinent »eber unter« galten, поф begrünbet werben fed. Art. 2. La présente Convention, annexée au Traité...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six....
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L'Expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: Chroniques de ..., Part 2

Bazancourt, César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 4 pages
...la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance. ART. 4. La présente convention, annexée au Traité général...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris , le trentième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six....
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