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" Isaktcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles... "
La question d'Orient - Page 381
by Gaston de Monicault - 1898 - 393 pages
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Réimpression de l'ancien Moniteur ... 1789-99 ...: Introduction historique, etc

France - 1843 - 632 pages
...passé, à la marine marchande de toutes les nations. Art. 4. La commission établie par l'article 16 du traité de Paris, dans laquelle les puissances...de faire exécuter les travaux nécessaires depuis Isahtscha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer Noire y avoisinantes,...
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Guizot collection of pamphlets, Volume 14

France - 1854
...délegué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afm de mettre cette partie du fleuve...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856
...délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatcha , pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 168 pages
...» sera chargée de désigner et de faire exécuter 11 les travaux nécessaires , depuis Toultcha , pour » dégager les embouchures du Danube, ainsi que » les parties de la mer ya voisinantes , des sables » et autres obstacles qui les obstruent, afin de 11 mettre . cette partie...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856
...délégué , sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires , depuis Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube , ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent , afin de mettre cette partie du fleuve...
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Revue belge et étrangère, Volume 1

1856
...délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux necessaires, depuis Isalcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mur y avoisinantcs, des sables et autres obstacles qui les obstruent a tin de mettre cette partie du...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Treaty of Paris (1856) - 1856 - 562 pages
...délégué, sera cbargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatcba, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mery avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du...
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Les fastes de la guerre d'Orient: histoire politique, militaire et maritime ...

Eugène Pick (pseud.) - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 429 pages
...délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve...
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Le droit international public de l'Europe

August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 491 pages
...riveraine permanente. La première est chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ...

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1857
...Délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Toultcha , pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre celte partie du fleuve...
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