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" Majesté le Roi de Sardaigne, voulant constater en commun leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fermés aux bâtiments de guerre étrangers... "
La question d'Orient - Page 373
by Gaston de Monicault - 1898 - 393 pages
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L'Égypte et l'Europe: la crise de 1839-1841, Volume 4

Edouard Driault - Egypt - 1833
...d'après laquelle les passages des détroits des Dardanelles et du Bosphore doivent toujours être fermés aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix. Leurs dites Majestés, d'une part, et Sa Hautesse le Sultan, de l'autre, ayant résolu de conclure...
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Journal historique et littéraire, Volume 23

Belgian literature - 1837
...conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardannelles et du Bosphore sont fermés aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en Paix ; Lfsdites Majestés, d'une part, et Sa Majesté le Sultan, de l'autre, ont résolu de renouveler la...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 1

Théodore Ortolan - Maritime law - 1845 - 464 pages
...Sultan, afui de constater en commun, par un acte formel, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire Ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore doivent toujours être fermés aux bâtiments de guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en...
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Revue de l'Orient et de L'Algérie: bulletin de la Société orientale

Algeria - 1853
...d'après laquelle le passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments de guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en paix. « Art. Ier. SH le sullan, d'une part , déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir a l'avenir...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1849
...d'après laquelle le passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments de guerre étrangers , tant que la Porte se trouve en paix. Leursdites Majestés, d'une part, et SH le Sultan, de l'autre, ayant résolu de conclure entre elles...
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De la navigation de l'Amazone: réponse à un mémoire de M. Maury, officier de ...

Pedro de Angelis - Amazon River - 1854 - 218 pages
...ottoman, d'après laquelle les détroits des « Dardanelles et du Bosphore doivent toujours être « fermés aux bâtiments de guerre étrangers, tant que « la Porte se trouve en paix, etc. « Art. 1er. SH le sultan, d'une part, déclare qu'elle , ta la ferme résolution de maintenir...
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Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand Duchy) - 1855
...Majesté le Roi de Sardaigne, voulant constater en commun leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle...détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fermés aux b:\iiinrns de guerre étrangers tant que la Porte se froove en paix; les dites Majestés il Une part,...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856
...Russies, signataires de la Convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, voulant constater, en commun,...trouve en paix; Lesdites Majestés, d'une part, et Sa Majesté le Sultan , de l'autre, ont résolu de renouveler la Convention conclue à Londres le treize...
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Aktenstücke zur orientalischen frage, Volume 2

Crimean War, 1853-1856 - 1856
...Majesté le Roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformer a l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle...trouve en paix; Lesdites Majestés, d'une part, et Sa Majesté le Sultan, de l'autre, ont résolu de renouveler la Convention conclue à Londres le treize...
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L'Expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: Chroniques de ..., Part 2

Bazancourt, César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 4 pages
...Majesté le Roi de Sardaigne, voulant constater en commun leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle...trouve en paix. Lesdites Majestés, d'une part, et Sa Majesté le Sultan , de l'autre, ont résolu de renouveler la Convention conclue à Londres le treize...
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