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" Etats, les Puissances Contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent... "
La question d'Orient - Page 367
by Gaston de Monicault - 1898 - 393 pages
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Journal historique et littéraire, Volume 23

Belgian literature - 1837
...appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait, désormais, partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur...navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune en. frave ni redevance qui ne seroil pas expressément prévue par les stipulations contenues dans...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856
...au Danube et à ses embouchures ; elles déclarent « que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, « et la prennent sous...serait pas expressément prévue par les stipulations « qui suivent. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uni« quement sur le fait de...
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Aktenstücke zur orientalischen frage, Volume 2

Crimean War, 1853-1856 - 1856
...appliqués au Danube et à ses embouchures; elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe , et la prennent sous...serait pas expressément prévue par les stipulations qui suivent. Eu conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856
...appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe , et la prennent sous...assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas eipressément prévue par Jes stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Debrauz de Saldapenna, Louis, b ca 1815, Louis Antoine Debrauz de Saldapenna - Eastern question (Balkan) - 1856 - 562 pages
...appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur...être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient pas expressément prévues par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence,...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Treaty of Paris (1856) - 1856 - 562 pages
...déclarent que cette disposition fait n désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent n sous leur garantie. » La navigation du Danube ne...redevance qui ne serait pas expressément prévue par n les stipulations qui suivent. En conséquence, il ne sera perçu » nucun péage basé uniquement...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 168 pages
...Danube » et à ses embouchures ; elles déclarent que cette » disposition fait désormais partie du droit public de » l'Europe, et la prennent sous...garantie. » La navigation du Danube ne pourra être as» sujettie à aucune entrave ni redevance qui ne » serait pas expressément prévue par les stipula»...
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Commentaries Upon International Law, Volume 3

Robert Phillimore - International law - 1857
...appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur...les Articles suivants. En conséquence, il ne sera perçn aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les...
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Un mois en Moldavie

Virgile Doze - Moldavia - 1857 - 80 pages
...appliqués au Danube et à ses embouchures. Elle déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur...contenues dans les articles suivants. En conséquence, H ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de l'a navigation du fleuve, ni aucun droit...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 561 pages
...appliqués au Danube et à ses embouchures; elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe et la prennent sous leur...serait pas expressément prévue par les stipulations qui suivent. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation...
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