Guizot collection of pamphlets, Volume 611832 - France |
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... devoir imiter celui qui , avec succès , a fait la même tentative . Et vous savez que , dans une circonstance où il ne s'agissait encore que d'une magistrature tem- poraire , Bonaparte a donné ou plutôt reconnu , à chaque citoyen , le ...
... devoir imiter celui qui , avec succès , a fait la même tentative . Et vous savez que , dans une circonstance où il ne s'agissait encore que d'une magistrature tem- poraire , Bonaparte a donné ou plutôt reconnu , à chaque citoyen , le ...
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... devoirs et les droits réciproques des gouver- nans et des gouvernés , partant le plus digne et le plus capable de nous choisir un bon député , ne pourrait concourir à ce choix , par cela seul peut- être que , étant intègre , il aurait ...
... devoirs et les droits réciproques des gouver- nans et des gouvernés , partant le plus digne et le plus capable de nous choisir un bon député , ne pourrait concourir à ce choix , par cela seul peut- être que , étant intègre , il aurait ...
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... devoirs . Mais il faut reconnaître aussi que , suivant l'art . 13 de la Charte , seule loi qui puisse être invoquée , les ministres étant seuls responsables , il suffisait de la signa- ture et de la responsabilité d'un seul pour ...
... devoirs . Mais il faut reconnaître aussi que , suivant l'art . 13 de la Charte , seule loi qui puisse être invoquée , les ministres étant seuls responsables , il suffisait de la signa- ture et de la responsabilité d'un seul pour ...
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... devoirs et ses obligations à ses héritiers et successeurs , par égale portion . Et cette transmission , origine probable des monar- chies héréditaires , aurait peut - être encore lieu après tant de siècles , si l'intérêt réel , ou ce ...
... devoirs et ses obligations à ses héritiers et successeurs , par égale portion . Et cette transmission , origine probable des monar- chies héréditaires , aurait peut - être encore lieu après tant de siècles , si l'intérêt réel , ou ce ...
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... devoirs mutuels qui en résultent sont accordés aux uns , imposés aux autres et réciproquement : donc ces droits et ces devoirs sont absolument et nécessai- rement divins ; donc enfin ils sont inaliénables . Car tout est divin ( comme ...
... devoirs mutuels qui en résultent sont accordés aux uns , imposés aux autres et réciproquement : donc ces droits et ces devoirs sont absolument et nécessai- rement divins ; donc enfin ils sont inaliénables . Car tout est divin ( comme ...
Common terms and phrases
acordado de 1713 acte agnats Bourbon Brésil Brésiliens Castille cause Charles Charles IV Charles X Charte Charte de 1814 chose citoyens conseil consentement conséquent constitution constitutionnelle Cortès couronne d'Espagne d'Orléans d'Utrecht Decazes déclaration députés descendants devant devoir dire Don Carlos Doña duchesse de Berry électeurs enfans enfin Espagne espagnole eût famille faubourg Saint-Germain femmes Ferdinand VII fille fils frère gens gouvernement guerre héréditaire héritier hommes ilec j'ai jamais juge justice l'auteur l'auto acordado l'Infante l'ordre de succession légalement législation légitime lettres ligne loi fondamentale lois Louis XVI Louis-Philippe Madrid maison d'Autriche maison de Savoie mandataires ment ministres Mme la duchesse monarchie nation noble pairs paix père personne peuple Philippe politique Portugal pouvait pouvoir prince princesse Dona principe public puissance qu'un règne reine renonciation reste rois royale royaume sang serait seul siete partidas souverain successeur succession au trône succession cognatique suivant testament tion trône d'Espagne trouve vérité volonté
Popular passages
Page 141 - Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page 139 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Page 139 - Tout fait quelconque de l'homme, » qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel » il est arrivé à le réparer. » 1383. — Chacun est responsable du dommage qu'il a causé » non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou
Page 41 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 96 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Page 12 - Si toutes ces choses sont vraies, l'état d'un roi est bien malheureux. Il est l'esclave de tous ceux auxquels il paraît commander ; il est fait pour eux ; il se doit tout entier à eux ; il est chargé de tous leurs besoins, il est l'homme de tout le peuple, et de chacun en particulier.
Page 140 - Les fonctions publiques sont essentiellement temporaires; elles ne peuvent être considérées comme des distinctions ni comme des récompenses, mais comme des devoirs. 31. Les délits des mandataires du peuple et de ses agens ne doivent jamais être impunis. Nul n'a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens.
Page 149 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger. 56. Ils ne peuvent être accusés que pour fait de trahison ou de concussion. Des lois particulières spécifieront cette nature de délits, et en détermineront la poursuite.
Page 141 - Le mandataire répond de celui qu'il s'est substitué dans la gestion: — 1° quand il n'a pas reçu le pouvoir de se substituer quelqu'un ; — 2° quand ce pouvoir lui a été conféré sans désignation d'une personne, et que celle dont il a fait choix était notoirement incapable ou insolvable. — Dans tous les cas, le mandant peut agir directement contre la personne que le mandataire s'est substituée.
Page 84 - Je sais mes perfidies, Œnone, et ne suis point de ces femmes hardies Qui, goûtant dans le crime une tranquille paix, Ont su se faire un front qui ne rougit jamais.