Guizot collection of pamphlets, Volume 611832 - France |
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QUESTION PORTUGAISE . DE LA SUCCESSION A LA COURONNE DE PORTUGAL , DANS LE CAS OU LA REINE DONA MARIE II NE LAISSERAIT PAS DE POstérité . 900 Paris , CHEZ FIRMIN DIDOT FRÈRES , rue Jacob , no 24 , DELAUNAY , AU PALAIS - ROYAL , ET TOUS ...
QUESTION PORTUGAISE . DE LA SUCCESSION A LA COURONNE DE PORTUGAL , DANS LE CAS OU LA REINE DONA MARIE II NE LAISSERAIT PAS DE POstérité . 900 Paris , CHEZ FIRMIN DIDOT FRÈRES , rue Jacob , no 24 , DELAUNAY , AU PALAIS - ROYAL , ET TOUS ...
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... succession s'acquiert indépendamment de la vo- lonté du Roi régnant , et que le peuple , après avoir transféré l'empire au premier Roi , ne peut plus altérer à son gré la forme de succession établie , contre le vœu de ceux qui y ont ...
... succession s'acquiert indépendamment de la vo- lonté du Roi régnant , et que le peuple , après avoir transféré l'empire au premier Roi , ne peut plus altérer à son gré la forme de succession établie , contre le vœu de ceux qui y ont ...
Page 6
... succession à la cou- ronne . Il est vrai que dans la controverse qui eut lieu à la succession de Portugal , le Roi Dom Philippe de Castille prétendit établir son droit à cette couronne , et sans que sa qualité d'étranger pût lui faire ...
... succession à la cou- ronne . Il est vrai que dans la controverse qui eut lieu à la succession de Portugal , le Roi Dom Philippe de Castille prétendit établir son droit à cette couronne , et sans que sa qualité d'étranger pût lui faire ...
Page 27
... succession au trône de Portugal , et que ses sœurs , étant avec raison tenues pour Brési- liennes , ne l'avaient jamais acquis , et perdaient définitivement l'espérance de jamais l'acquérir , par le fait de l'entière et complète ...
... succession au trône de Portugal , et que ses sœurs , étant avec raison tenues pour Brési- liennes , ne l'avaient jamais acquis , et perdaient définitivement l'espérance de jamais l'acquérir , par le fait de l'entière et complète ...
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... succession à l'empire tous ceux qui ne seraient pas descendants légitimes de l'Empe- reur ceux - ci seulement forment la ligne bré- silienne ; comment donc pourrions - nous nous exposer à légitimer cette ligne , en la préférant à la ...
... succession à l'empire tous ceux qui ne seraient pas descendants légitimes de l'Empe- reur ceux - ci seulement forment la ligne bré- silienne ; comment donc pourrions - nous nous exposer à légitimer cette ligne , en la préférant à la ...
Common terms and phrases
acordado de 1713 acte agnats Bourbon Brésil Brésiliens Castille cause Charles Charles IV Charles X Charte Charte de 1814 chose citoyens conseil consentement conséquent constitution constitutionnelle Cortès couronne d'Espagne d'Orléans d'Utrecht Decazes déclaration députés descendants devant devoir dire Don Carlos Doña duchesse de Berry électeurs enfans enfin Espagne espagnole eût famille faubourg Saint-Germain femmes Ferdinand VII fille fils frère gens gouvernement guerre héréditaire héritier hommes ilec j'ai jamais juge justice l'auteur l'auto acordado l'Infante l'ordre de succession légalement législation légitime lettres ligne loi fondamentale lois Louis XVI Louis-Philippe Madrid maison d'Autriche maison de Savoie mandataires ment ministres Mme la duchesse monarchie nation noble pairs paix père personne peuple Philippe politique Portugal pouvait pouvoir prince princesse Dona principe public puissance qu'un règne reine renonciation reste rois royale royaume sang serait seul siete partidas souverain successeur succession au trône succession cognatique suivant testament tion trône d'Espagne trouve vérité volonté
Popular passages
Page 141 - Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page 139 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Page 139 - Tout fait quelconque de l'homme, » qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel » il est arrivé à le réparer. » 1383. — Chacun est responsable du dommage qu'il a causé » non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou
Page 41 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 96 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Page 12 - Si toutes ces choses sont vraies, l'état d'un roi est bien malheureux. Il est l'esclave de tous ceux auxquels il paraît commander ; il est fait pour eux ; il se doit tout entier à eux ; il est chargé de tous leurs besoins, il est l'homme de tout le peuple, et de chacun en particulier.
Page 140 - Les fonctions publiques sont essentiellement temporaires; elles ne peuvent être considérées comme des distinctions ni comme des récompenses, mais comme des devoirs. 31. Les délits des mandataires du peuple et de ses agens ne doivent jamais être impunis. Nul n'a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens.
Page 149 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger. 56. Ils ne peuvent être accusés que pour fait de trahison ou de concussion. Des lois particulières spécifieront cette nature de délits, et en détermineront la poursuite.
Page 141 - Le mandataire répond de celui qu'il s'est substitué dans la gestion: — 1° quand il n'a pas reçu le pouvoir de se substituer quelqu'un ; — 2° quand ce pouvoir lui a été conféré sans désignation d'une personne, et que celle dont il a fait choix était notoirement incapable ou insolvable. — Dans tous les cas, le mandant peut agir directement contre la personne que le mandataire s'est substituée.
Page 84 - Je sais mes perfidies, Œnone, et ne suis point de ces femmes hardies Qui, goûtant dans le crime une tranquille paix, Ont su se faire un front qui ne rougit jamais.