Guizot collection of pamphlets, Volume 611832 - France |
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... trône abandonné par Charles X et répudié par le Dauphin , son fils , sera occupé par le duc de Bordeaux , soit jus- qu'à son décès , soit jusqu'à l'abdication ou révocation qui pourra valablement être faite ou prononcée avant . Il y a ...
... trône abandonné par Charles X et répudié par le Dauphin , son fils , sera occupé par le duc de Bordeaux , soit jus- qu'à son décès , soit jusqu'à l'abdication ou révocation qui pourra valablement être faite ou prononcée avant . Il y a ...
Page 31
... trône , etc. , en un mot la délégation du pouvoir suprême , sont à jamais révocables , et que , par conséquent , on peut , à vo- lonté , les retirer au petit - fils de celui dont les mi- nistres , bien que seuls responsables , en ont ...
... trône , etc. , en un mot la délégation du pouvoir suprême , sont à jamais révocables , et que , par conséquent , on peut , à vo- lonté , les retirer au petit - fils de celui dont les mi- nistres , bien que seuls responsables , en ont ...
Page 40
... trône qu'elle lui refuse quant à présent . Eh bien ! vous les reconnaissez maintenant ces au- teurs ! Mais ne leur faites pas de mal : leurs victimes elles - mêmes en seraient affligées . Et , en digne frère de Louis XVI , une des plus ...
... trône qu'elle lui refuse quant à présent . Eh bien ! vous les reconnaissez maintenant ces au- teurs ! Mais ne leur faites pas de mal : leurs victimes elles - mêmes en seraient affligées . Et , en digne frère de Louis XVI , une des plus ...
Page 48
... trône a toujours ou doit être présumé avoir toutes les qualités nécessaires pour le bien occuper , quelque rares qu'elles soient ; et les mécomptes qu'on trouve à cet égard , mécomptes que corrigeront des lois tant sur les régences que ...
... trône a toujours ou doit être présumé avoir toutes les qualités nécessaires pour le bien occuper , quelque rares qu'elles soient ; et les mécomptes qu'on trouve à cet égard , mécomptes que corrigeront des lois tant sur les régences que ...
Page 50
... trône que , quant à présent , elle veut n'appartenir qu'à Henri V , et par droit de succession ; en sorte que , nonobstant cette prétendue élection , loin d'être roi légitime , ce qui , au reste , vous le savez , ne signifie que homme ...
... trône que , quant à présent , elle veut n'appartenir qu'à Henri V , et par droit de succession ; en sorte que , nonobstant cette prétendue élection , loin d'être roi légitime , ce qui , au reste , vous le savez , ne signifie que homme ...
Common terms and phrases
acordado de 1713 acte agnats Bourbon Brésil Brésiliens Castille cause Charles Charles IV Charles X Charte Charte de 1814 chose citoyens conseil consentement conséquent constitution constitutionnelle Cortès couronne d'Espagne d'Orléans d'Utrecht Decazes déclaration députés descendants devant devoir dire Don Carlos Doña duchesse de Berry électeurs enfans enfin Espagne espagnole eût famille faubourg Saint-Germain femmes Ferdinand VII fille fils frère gens gouvernement guerre héréditaire héritier hommes ilec j'ai jamais juge justice l'auteur l'auto acordado l'Infante l'ordre de succession légalement législation légitime lettres ligne loi fondamentale lois Louis XVI Louis-Philippe Madrid maison d'Autriche maison de Savoie mandataires ment ministres Mme la duchesse monarchie nation noble pairs paix père personne peuple Philippe politique Portugal pouvait pouvoir prince princesse Dona principe public puissance qu'un règne reine renonciation reste rois royale royaume sang serait seul siete partidas souverain successeur succession au trône succession cognatique suivant testament tion trône d'Espagne trouve vérité volonté
Popular passages
Page 141 - Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page 139 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Page 139 - Tout fait quelconque de l'homme, » qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel » il est arrivé à le réparer. » 1383. — Chacun est responsable du dommage qu'il a causé » non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou
Page 41 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 96 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Page 12 - Si toutes ces choses sont vraies, l'état d'un roi est bien malheureux. Il est l'esclave de tous ceux auxquels il paraît commander ; il est fait pour eux ; il se doit tout entier à eux ; il est chargé de tous leurs besoins, il est l'homme de tout le peuple, et de chacun en particulier.
Page 140 - Les fonctions publiques sont essentiellement temporaires; elles ne peuvent être considérées comme des distinctions ni comme des récompenses, mais comme des devoirs. 31. Les délits des mandataires du peuple et de ses agens ne doivent jamais être impunis. Nul n'a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens.
Page 149 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger. 56. Ils ne peuvent être accusés que pour fait de trahison ou de concussion. Des lois particulières spécifieront cette nature de délits, et en détermineront la poursuite.
Page 141 - Le mandataire répond de celui qu'il s'est substitué dans la gestion: — 1° quand il n'a pas reçu le pouvoir de se substituer quelqu'un ; — 2° quand ce pouvoir lui a été conféré sans désignation d'une personne, et que celle dont il a fait choix était notoirement incapable ou insolvable. — Dans tous les cas, le mandant peut agir directement contre la personne que le mandataire s'est substituée.
Page 84 - Je sais mes perfidies, Œnone, et ne suis point de ces femmes hardies Qui, goûtant dans le crime une tranquille paix, Ont su se faire un front qui ne rougit jamais.