 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...bêtes entières, demi-bêtes ou quartiers de devant, et à condition que les poumons soient adhérents. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les gouvernements respectifs sans autre ratification... | |
 | International law - 1907 - 866 pages
...traduction française, ont été, en majorité, publiés dans la Pro/irii'fi- industrielle, organe officiel du Bureau international de l'Union pour la protection de la propriété industrielle, année 1903, p. 115-97. Ces textes avaient été coordonnés, par les soins du Département politique... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1864 - 516 pages
...passage aura été notifié, au moins douze heures à l'avance, aux bureaux frontières respectifs. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole en double expédition et y ont apposé leur signature, après lecture faite, à Berlin, le 2 du mois... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...1er janvier 1898. Le Couseil fédéral de la Confédération suisse, après avoir vu et examiné le protocole concernant la dotation du bureau international...pour la protection de la propriété industrielle, signé sous réserve de ratification, à Madrid, le 15 avril 1891 par les plénipotentiaires des Etats... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...trouvent déposés au Trésor Italien et que le Gouvernement Pontifical déclare avoir remboursé. En foi de quoi, les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent Protocole, suivi de trois tableaux sous les lettres A, B et C, et l'ont revêtu du cachet de leurs armes. Fait... | |
 | Mineral industries - 1865 - 1040 pages
...leur passage aura été notifié au moins douze heures ;\ l'avance aux bureaux-frontières respectifs. En foi de quoi les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole en double expédition et y ont apposé leur signature après lecture faite, à 13crlin, le 2 du mois... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 pages
...n'est pas rempli, sauf toutefois les cas de force majeure constatés par les gouvernements respectifs. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole et l'ont revêtu du cachet de leurs armes. Fait en six expéditions, à Paris, le 31 août 1869. Signé... | |
 | France - 1869 - 440 pages
...n'est pas rempli, sauf toutefois les cas de force majeure constatés par les gouvernements respectifs. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole et l'ont revêtu du cachet de leurs armes. Fait en six expéditions, à Paris, le 31 août 1869. Signé... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...n'est pas rempli, sauf toutefois les cas de force majeure constatés par les Gouvernements respectifs. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole et l'ont revêtu du cachet de leurs armes. Fait en six expéditions, à Paris, le 31 août 1869. .... | |
 | J ..... Pinhas - Europe - 1874 - 754 pages
...leur passage aura été notifié au moins douze heures à l'avance aux bureaux frontières respectifs. En foi de quoi les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole en double expédition et y ont apposé leur signature après lecture faite, à Bertin le 2 du mois... | |
| |
Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue à la date de ce jour, sera considéré comme faisant partie intégrante do cette Convention, et aura mêmes force, valeur et durée. 
