| Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...promettant d'en accomplir toutes les clauses, conditions et obligations, en ce qui la concerne ; et Sa Majesté le Roi du Royaume Uni de la Grande Brétagne et de l'Irlande, accepte la présente Accession de Sa Majesté Danoise ; et promet pareillement d'en accomplir... | |
| Georg Friedrich Martens - Political Science - 1829 - 894 pages
...dans le but de rétablir la paix entre les Parlies Conlendantes, au moyen d'un arrangement réclamé , autant par un sentiment d'humanité , que par l'intérêt du repos de l'Europe. A ces fins, Elles ont nommés Leurs Plénipotentiaires pour discuter, arrêter, et signer le dit Traité, «avoir: — Sa... | |
| Édouard Alletz - Europe - 1836 - 428 pages
...l'Empereur de Russie , les moyens de faciliter entre les parties belligérantes « un arrangement réclamé autant par un sentiment d'humanité que par l'intérêt du repos de l'Europe (2). » En conséquence, les trois souverains conviennent d'offrir leur médiation à la (i) Préambule... | |
| France - 1854 - 882 pages
...dans le but de rétablir la paix entre les Turcs et les Grecs, au moyen d'un arrangement réclamé autant par un sentiment d'humanité que par l'intérêt du repos de l'Europe. «L'arrangement à proposer à la PorteOttomane devait reposer sur cotte b;>se:« Les Grecs relèveront... | |
| Turkey - Treaties - 1855 - 820 pages
...dans le but de rétablir la paix entre les Parties Contendantes, au moyen d'un arrangement, réclamé, autant par un sentiment d'humanité, que par l'intérêt...savoir : Sa Majesté le Roi du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le Sieur Jean Guillaume, Vicomte Dudley, Pair du Royaume Uni de la Grande Bretagne... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...dans le but de rétablir la paix entre les Parties Contentantes, au moyen d'un arrangement réclamé, autant par un sentiment d'humanité, que par l'intérêt du repos de l'Europe. A ces fins, elles ont nommés leurs plénipotentiaires pour discuter, arrêter, et signer le dit traité, savoir: — Sa... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...du repos de l'Europe. A ces fins, elles ont nommés leurs plénipotentiaires pour discuter, mèler, et signer le dit traité, savoir: — Sa Majesté le Roi du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Sieur Jean Guillaume Vicomte Dudley, Son Principal Secrétaire d'Etat... | |
| Alphonse Balleydier - Russia - 1857 - 976 pages
...les parties contendantes au moyen d'un arrangement réclamé autant par un sentiment d'humanité qne par l'intérêt du repos de l'Europe. A ces fins,...plénipotentiaires pour discuter, arrêter et signer ledit traité, savoir : Sa Majesté le roi de France et de Navarre, le sieur prince Jules , comte de... | |
| Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...pour Elle et Ses Alliés, d'une part, et Sa Majesté le Roi de France et de Navarre, d'autre part, ont nommé Leurs Plénipotentiaires pour discuter, arrêter et signer le dit Traité définitif, savoir: Sa Majesté le Roi du Royaume Uni de Portugal, du Brésil et des Algarves, le Sieur... | |
| Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...pour Elle et Sets Alliés, d'une part, et Sa Majesté le Roi de France et de Navarre, d'autre part, ont nommé Leurs Plénipotentiaires pour discuter, arrêter et signer le dit Traité définitif, savoir: Sa Majesté le Roi du Royaume Uni de Portugal, du Brésil et des Algarves, le Sieur... | |
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