 | France - 1833 - 772 pages
...Grande -Bretagne et d'Irlande s'engagent à recommander, l'un à ses chambres, l'autre à son parlement, de les mettre à même de se charger de garantir,...le prince Othon de Bavière, en sa qualité de roi delà Grèce. 1° Le principal de l'emprunt à contracter, sous la garantie des trois cours , pourra... | |
 | France - Law - 1834 - 722 pages
...MAJESTÉS le Roi des Français et le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande s'engagent à recommander, l'un à son Parlement, l'autre à...Othon de Bavière, en sa qualité de Roi de la Grèce : 1° Le principal de l'emprunt à contracter sous la garantie des trois Cours pourra s'élever jusqu'à... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pages
...de la Grande-Bretagne et d'Irlande s'engagent à recommander, l'un à son Parlement, l'autre àses Chambres, de les mettre à même de se charger de...Othon de Bavière, en sa qualité de Roi de la Grèce : 1° Le principal de l'emprunt à contracter sous la garantie des trr-is cours pourra s'élever jusqu'à... | |
 | France - 1834 - 720 pages
...Leurs Majestés le Roi des Français et le Roi du RoyaumeUni (!<• la Grande-Bretagne et d'Irlande .•.'engagent à recommander, l'un à son Parlement...emprunt qui pourra être contracté par le prince Olhon de Bavière, en sa qualité de Roi de la Grèce : i° Le principal de l'emprunt à contracter... | |
 | Europe - 1834 - 976 pages
...s'engagcut a lecommandcr , l'un à son parlement, l'autre a ses cbtmbres, de les mettre л пи-пи- de se charger de garantir, aux conditions suivantes...Othon de Bavière , en sa qualité de roi de la Grèce ; 1° Le principal de l'emprunt i contracter sou» la garantie de* trois) cours pourra s'élever jusqu'à... | |
 | Europe - 1834 - 970 pages
...l'autre & ses chambres, de In» mettre à même de §e charger de garantir , aux conditions suivant es , un emprunt qui pourra être contracté par le prince...Othon de Bavière , en sa qualité de roi de la Grèce ; 1° Le principal de l'emprunt à contracter sous la garantie des trois cours pourra s'élever j usqu'à... | |
 | Bavaria (Germany) - Administrative law - 1835 - 524 pages
...Majestés le Roi des Franc ais et le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irla nd e s'engagent ¡i recommander, l'un à son Parlement, l'autre à ses...conditions suivantes , un emprunt qui pourra être 3n ïeinem З-лйс fônnen bic дшфЕ|"фс unb bic §йареп|"фе Ärone auf bemfel&en Raupte... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1836 - 694 pages
...du Royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, s'engagent à recommander, l'un à son Parlament, l'autre à ses chambres, de les mettre à même de...Othon de Bavière en sa qualité de Roi de la Grèce. 1) Le principal de l'emprunt à contracter sous la garantie des trois cours pourra s'élever jusqu'à... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1836 - 668 pages
...Royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, s'engagent à recommander, l'un à son Parlament, l'astre à ses chambres , de les mettre à même de se charger...emprunt qui pourra être contracté par le Prince Otlion de Bavière en sa qualité de Roi de la Grèce. 1) Le principal de l'emprunt à contracter sons... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 726 pages
...couronne; soit formée. Bretagne et d'Irlande s'engagent à recommander, l'un h son parle- 1832 meut, l'autre à ses chambres, de les mettre à même de...Othon de Bavière en sa qualité de roi de la Grèce. 1° Le principal de l'emprunt à contracter sous la garantie des trois cours pourra s'élever jusqu'à... | |
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Parlement, l'autre à ses Chambres, de les mettre à même de se charger de garantir, aux conditions suivantes, un emprunt qui pourra être contracté par le Prince Othon de Bavière, en sa qualité de Roi de la Grèce. 1". 
