Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq [continued by J. de Clercq].1866 |
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... tion conclu le 17 novembre 1849 . Février .... 4. Cazamance . Traité conclu pour la reconnaissance de la souveraineté de la France par les chefs et habi- tants de Poudhié . . Mars ...... 8. Costa Rica . Procès - Verbal d'échange des ...
... tion conclu le 17 novembre 1849 . Février .... 4. Cazamance . Traité conclu pour la reconnaissance de la souveraineté de la France par les chefs et habi- tants de Poudhié . . Mars ...... 8. Costa Rica . Procès - Verbal d'échange des ...
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... tion , sous la surveillance de la douane , dont elle jouit actuellement dans cette ville pour les articles expédiés à grande vitesse . Il résulte des explications que donnent , à cette occasion , MM . les Commissaires du Gouvernement ...
... tion , sous la surveillance de la douane , dont elle jouit actuellement dans cette ville pour les articles expédiés à grande vitesse . Il résulte des explications que donnent , à cette occasion , MM . les Commissaires du Gouvernement ...
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... tion . M. de Lapeyrière objecte que les négociants du Havre n'aiment pas les trans- bordements ; que c'est même , de leur part , une cause de préférence en faveur des voituriers , auxquels ils imposent , même lorsqu'il s'agit de cotons ...
... tion . M. de Lapeyrière objecte que les négociants du Havre n'aiment pas les trans- bordements ; que c'est même , de leur part , une cause de préférence en faveur des voituriers , auxquels ils imposent , même lorsqu'il s'agit de cotons ...
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... tion , bien entendu , de celles qui sont d'ordre public , et qui se rapportent aux armes , à la poudre , etc. , et qu'un projet de loi sur cette matière sera prochai- nement soumis à l'Assemblée législative . M. Hauchecorne demande ...
... tion , bien entendu , de celles qui sont d'ordre public , et qui se rapportent aux armes , à la poudre , etc. , et qu'un projet de loi sur cette matière sera prochai- nement soumis à l'Assemblée législative . M. Hauchecorne demande ...
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... se livrer réciproquement chacun , à l'excep- tion de ses nationaux , les individus réfugiés de France en Saxe ou de Saxe en France , poursuivis ou condamnés par les 28 AVRIL 1850 . 19 Saxe Convention d'extradition conclue à Dresde.
... se livrer réciproquement chacun , à l'excep- tion de ses nationaux , les individus réfugiés de France en Saxe ou de Saxe en France , poursuivis ou condamnés par les 28 AVRIL 1850 . 19 Saxe Convention d'extradition conclue à Dresde.
Contents
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22 | |
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Common terms and phrases
administrations Affaires Etrangères affranchies aura auront bâtiments Belgique centimes charge ci-dessus commerce Commission commun accord conclue consuls contrefaçon convenus des articles correspondances déclaration délai dépêches desdites devront dispositions douane Drouyn de Lhuys Duché établis Etats Etats-Sardes étrangers expédiés Extraordinaire et Ministre frontière Gortchakoff Gouvernement Grand-Croix de l'Ordre Grand-Duché de Luxembourg Grand-Duché de Toscane Grande-Bretagne Hautes Parties Contractantes Idem imprimés journaux jusqu'à destination l'administration des postes l'Algérie l'article l'autre l'extradition l'Office l'Ordre Impérial l'un lazaret Légion d'Honneur législation lettre simple lettres chargées marchandises ment nationaux navigation navires Ottoman paquebots paquet simple patente payer pays Pays-Bas postes françaises postes sardes pourra pourront présent article présent Traité Président Principautés Protocole Prusse réciproquement règlement reproduction illicites République Française ront Royaume des Deux-Siciles Royaume-Uni Russie S. M. l'Empereur S. M. la Reine Sardaigne sera ratifiée seront échangées signé Soussignés stipulations Sublime Porte taxe télégraphiques territoire tion Titoff transit transport trouvés en bonne vice-consuls