 | Francia - 1806 - 548 pages
...sel ou amas de matières corrosives , Est obligé à laisser la distance prescrite par les règlemens et usages particuliers sur ces objets , ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlemens et usages , pour éviter de nuire au voisin. SECTION III. Des Vues sur la propriété de... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...ou amas de matières corrosivos , ^ Est obligé à laisser la distance prescrite p ir les réglemeus et usages particuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes réglemens et usages , pour éviter de nuire au voisin. Lcg. 27 , §. 10, adlegem Aquiliam, Leg. 19,... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...près d'un mur mitoyen ou non...., est obligé à laisser la distance prescrite par les règlemens et usages particuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlemens et usages, pour éviter de nuire au voisin. ( Code Civil, art. 674.) Le curement des puits... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...sel ou amas de matières corrosives, Est obligé à laisser la distance prescrite parlesrèglemens et usages particuliers sur ces objets-, ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes réglemens et usages , pour éviter de nuire au voisin. SECTION III.. Des T^ues sur la Propriété... | |
 | France - 1809 - 210 pages
...ou amas de "imatitres corrosives , est obligé à, laisser la distance prescrite par les réglemens et usages , particuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par le» mêmes réglemens et usages, pour éviter de nuire au vo.isin. sur la rivière de Bièvre. Déclaration... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 594 pages
...» mur un magasin de sel ou amas de matières » corrosives , » Est obligé à laisser la distance prescrite par » les règlements et usages particuliers...» objets, ou à faire les ouvrages prescrits par ces » mêmes règlements ou usages , pour éviter de » nuire au voisin ». Il faut recourir aux règlements... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1825 - 472 pages
...près d'un mur mitoyen ou non..., estobligc » à laisser la distance prescrite par les régle» mens et usages particuliers sur ces objets, » ou à faire les ouvrages prescrits par les :> mêmes réglemens et usages, pour éviter » de nuire au voisin n. ]] II. Mais peut il être dérogé à ces... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 376 pages
...de « matières corrosives , « Est obligé à laisser la distance prescrite par les règle« mens et usages particuliers sur ces objets, ou à faire les « ouvrages prescrits par les mêmes règlemens et usages, pour « éviter de nuire au voisin. » §11I. Des Vues sur la propriété de... | |
 | Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - Industrial arts - 1833 - 740 pages
...construire contre un mur mitoyen, cheminée, dire , forge , four ou fourneau, à laisser la distance prescrite par les règlements et usages particuliers...règlements et usages pour éviter de nuire au voiSin Si, au contraire, le mur n'est ni mitoyen ni susceptible de le devenir, rien n'empêchera, en prenant... | |
 | Victor Augier - 1834 - 428 pages
...ù laisser la distance prescrite par les règlements et usages particuliers sur ces objets , ou ù faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages , pour éviter de nuire au voisin. (Code civil, art. 674 ) Si quelque construction de ce genre était faite sans les précautions indiquées... | |
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Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance près d'un mur mitoyen ou non, Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau, Y adosser une étable, Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives,... 
