Les débuts de la révolution dans les départements du Cher et de l'Indre (1789-1791) |
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Common terms and phrases
administrateurs Adresse ancien 77 août Arch Argenton assemblées avaient avril bailliage Bas-Berry bataillon Berry blée Buzançais cahiers Châteaumeillant Châteauroux Châtillon-sur-Indre Châtre civile du clergé club Comité de constitution comité permanent conseil de l'Indre conseil du Cher Constitution civile Culan curés d'Issoudun décembre décret délibérations du directoire dép département de l'Indre département du Cher députés diocèse directoire de l'Indre directoire du Cher directoire du département directoire du district district d'Argenton ecclésias ecclésiastiques électeurs élections février garde nationale Graçay Haut-Berry Ibid Indre insermentés Issoudun janvier juillet juin l'Assem l'Assemblée Constituante l'Assemblée nationale l'église l'élection l'évêque l'intendant Lettre des officiers Levroux lieutenant Louis XVI maire mars ment mois Montchevrier Mouhet municipalité de Bourges noblesse novembre octobre officiers municipaux paroisses Procès-verbal procureur général syndic provisoire 37 Registre des délibérations Révolution royal Saint-Amand Saint-Benoît-du-Sault Saint-Gaultier Saint-Privé Sallé de Chou Sancerre Sancoins séance septembre 1791 serment seulement tiers état tion Torné tribunal vicaires Vierzon villes
Popular passages
Page 353 - ... de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi.
Page 130 - ... de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui pourront leur être confiées.
Page 8 - Majesté en a adopté les principes et les vues, et elle a ordonné ce qui suit : 1« que les députés aux prochains États généraux seraient au moins au nombre de mille; 2« que ce nombre sera formé, autant qu'il sera possible, en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage ; 3...
Page 336 - ... d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi...
Page 333 - L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent...
Page 337 - L'évêque à qui la confirmation sera demandée ne pourra exiger de l'élu d'autre serment sinon qu'il fait profession de la religion catholique, apostolique et romaine. article 19. Le nouvel évêque ne pourra s'adresser au pape pour en obtenir aucune confirmation ; mais il lui écrira comme au chef visible de l'Eglise universelle, en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il doit entretenir avec lui.
Page 99 - Les corps municipaux auront deux espèces de fonctions à remplir, les unes propres au pouvoir municipal, les autres propres à l'administration générale de l'Etat et déléguées par elle aux municipalités.
Page 348 - Bengy au nom de la compagnie, ainsi qu'elle en avait délibéré (1) la veille, - - nous ne perdrons jamais de vue que les ministres des saints autels doivent fléchir sous le poids de l'autorité non seulement sans résistance active, mais avec résignation.
Page 100 - La nation reconnaîtra que ses représentans se sont attachés à consacrer tous les principes qui peuvent assurer l'exercice le plus étendu du droit de cité, l'égalité entre les électeurs, la sûreté et la liberté des choix, la prompte transmission des places et des fonctions, principes sur lesquels repose la liberté publique et l'égalité politique des citoyens.
Page 99 - Les qualités nécessaires pour être citoyen actif sont : 1° d'être Français ou devenu Français ; 2° d'être majeur de vingt-cinq ans accomplis ; 3° d'être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an ; 4° de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; 5° de n'être point dans l'état de domesticité, c'est-à-dire, de serviteur à gages...