Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 9Libriarie grecque-latine-allemande, 1816 - Europe |
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20 mars 21 avril adressée anglois armée articles auroient auroit autrichien avoient avoit avril Bathurst Buonaparte Campochiaro chef de l'état chevalier citoyens çois comité royal provisoire commissaires comte Bathurst congrès de Vienne continent convention date décembre déclaration décrets décrets de Berlin Dépéche du vicomte devoit différens duc de Wellington états étoient étoit évènemens garantie garde nationale gloire gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne guerre habitans Hambourg hommes intérêts janvier Joachim Murat juillet juin l'Angleterre l'article l'Autriche l'empereur l'Europe l'Italie lesdits liberté lord lord Castlereagh malheurs mars Marseille méme mémoire ment militaire ministre modération mois monarchie Murat Napoléon Buonaparte nation ordres de Saint-André patrie pays peuples plénipotentiaires politique pourroit pouvoit présent traité prince de Metternich Proclamation Prusse publique puissances alliées respectifs rois royaume Russie S. M. Britannique sance sentimens sera seroient seront seul signé sir Henri Wellesley souverains sujets de S. M. système territoire tion trône troupes vérité vicomte Castlereagh
Popular passages
Page 413 - Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 395 - Quant au Rhin, le thalweg constituera la limite, de manière cependant que les changements que subira par la suite le cours de ce fleuve n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent; l'état de possession de ces îles sera rétabli tel qu'il existait à l'époque de la signature du traité de Lunéville. 6...
Page 440 - Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus' tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le vingt novembre, l'an de grâce mil huit cent quinze.
Page 443 - Article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Il sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées en même temps.
Page 405 - ... que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte...
Page 437 - SMT-C., ni à l'état de possession tel qu'il est reconnu et confirmé par le présent traité. Le nombre de ces troupes ne dépassera pas cent cinquante mille hommes. Le commandant en chef de cette armée sera nommé par les puissances alliées. Ce corps d'armée occupera les places de Condé, Valenciennes...
Page 406 - Traité, que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir.
Page 343 - Qu'elle déclare bloquées des places devant lesquelles elle n'a pas même un seul bâtiment de guerre, quoiqu'une 'place ne soit bloquée que quand elle est tellement investie, qu'on ne puisse tenter de s'en approcher sans un danger imminent; Qu'elle déclare même en état de blocus des lieux que toutes ses forces réunies seraient incapables de bloquer, des côtes entières et tout un empire; 5.
Page 436 - Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny par l'article 92 de l'acte final du Congrès de Vienne.
Page 343 - ... que cet abus monstrueux du droit de blocus n'a d'autre but que d'empêcher les communications entre les peuples et d'élever le commerce et l'industrie de l'Angleterre sur la ruine de l'industrie et du commerce du continent ; 6°...