 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...restitués ou cédés, aucun individu compromis à l'occasion des derniers événements dans la Péniusule , de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra...troublé dans sa personne ou dans sa propriété, à raison de sa conduite ou de ses opinions politiques. 22. Le présent Traité sera ratifié, et les... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 1086 pages
...GrandeBretagne. . ;.. . Quant aux habitans des pays restitués ou cédés, il est convenu qu'aucun d'eux ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé...personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement à aucune des parties con» tractantes,... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pages
...Grande -Brea Quant aux autres habitans des pays restitués ou cédés , il est convenu qu'aucun d'eux ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé...personne ou dans sa propriété) sous aucun, prétexte , à cause de sa conduite ou opinion, politique, ou de son attachement à aucune des deux puissances... | |
 | 602 pages
...Grande-Bretagne. Qiiant aux autres habitans des pays restitués ou cédés , il est convenu qu'aucun d'eux ne pourra être poursuivi , inquiété ou troublé...personne ou dans sa propriété , sous aucun prétexte , à cause de sa conduite ou opinion politique , ou de son attachement i aucune des deux puissances... | |
 | France - France - 1815 - 1208 pages
...divisions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays restitués et cédés par le opiuion politique, ou de son attachement, soit à aucune des parties contractantes, soit à des gouvernemens... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...la Grande Bretagne. Quant aux habitans des pays restitués ou cédés, il est convenu qu'aucun d'eux ne pourra être poursuivi,, inquiété ou troublé...personne, ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, à • ,.ur de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement à aucune des parties contractantes,... | |
 | Francisco Amoros - 1814 - 356 pages
...ont agité l'Europe , décla» rent , et promettent que dans les pays res» titués et cédés par le présent traité, aucun » individu , de quelque classe...être poursuivi, inquiété ou » troublé dans sa propriété, sous aucun pré» texte, ou à cause de sa conduite ou opinion » politique , ou de son... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...qui ont agité l' Europe, déclarent et promettent que, daus les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe...qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété on tronMé, dans sa personne ou dans ta propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite... | |
 | Europe - 1815 - 554 pages
...divisions qui ont agile l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe...opinion politique, ou de Son attachement, soit à aucune de» parties contractantes, soit à des gouverneinens qui ont cessé d'exister, ou pour toute autre... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...qui ont agité l'Europe , déclarent et promettent que , dans les pays restitués et cédés par le présent traité , aucun individu , de quelque classe...ou opinion politique , ou de son attachement, soit a aucune des parties contractantes, soit à des gouvernemens qui ont cessé d'exister , ou pour toute... | |
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... que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte... 
