Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivementA. Guyot et Scribe, 1834 |
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... Chap . 1er . Administration centrale ( personnel ) , 217,000 fr . Chap . 2. Administration cen- trale ( matériel ) , 20,000 fr . Chap . 23. Gou- vernement et administration de l'Algérie , 2,201,800 fr . Chap . 24. Services indigènes en ...
... Chap . 1er . Administration centrale ( personnel ) , 217,000 fr . Chap . 2. Administration cen- trale ( matériel ) , 20,000 fr . Chap . 23. Gou- vernement et administration de l'Algérie , 2,201,800 fr . Chap . 24. Services indigènes en ...
Page 283
... Chap . 11. Rentes viagères d'ancienne origine , 90,000 fr . Chap . 14 . Pensions civiles ( loi du 22 août 1790 ) , 16,000 fr . Chap . 15. Pensions à titre de récompense nationale , 2,000 fr . Chap . 17 . Pensions ecclésiastiques , 2,000 ...
... Chap . 11. Rentes viagères d'ancienne origine , 90,000 fr . Chap . 14 . Pensions civiles ( loi du 22 août 1790 ) , 16,000 fr . Chap . 15. Pensions à titre de récompense nationale , 2,000 fr . Chap . 17 . Pensions ecclésiastiques , 2,000 ...
Page 494
... Chap . 3. Etats - majors , 598,780 fr . Chap . 4. Gendarmerie , 1,506,287 fr . Chap . 6. Justice militaire , 21,312 fr . Chap . 7. Solde et entretien des troupes , 17,721,640 fr . Chap . 10. Transports généraux , 80,778 fr . Chap . 13 ...
... Chap . 3. Etats - majors , 598,780 fr . Chap . 4. Gendarmerie , 1,506,287 fr . Chap . 6. Justice militaire , 21,312 fr . Chap . 7. Solde et entretien des troupes , 17,721,640 fr . Chap . 10. Transports généraux , 80,778 fr . Chap . 13 ...
Common terms and phrases
16 avril 23 juin 25 avril 26 mars administrations des postes Algérie annexé avons décrété avril bâtiment de l'Etat budget Bull caisse cent centimes Chap chargé cinq Code militaire colonies commerce commissaire impérial commission comptable conformément conseil d'Etat entendu conseil de justice conseils de guerre conseils de révision Corps législatif créan créanciers crédit crédits cret crimes d'Etat au département Décret impérial délai délits département de l'agriculture dépenses dispositions établissements général gouvernement grade gré à gré individu jugement juillet juin juridiction jusqu'au maximum l'art l'exercice l'Exposé des motifs l'ordonnance l'ordre lettres chargées loi du 21 Loi qui autorise marchandise marine ment mille ministre de l'agriculture ministre secrétaire d'Etat Napoléon NAPOLÉON III officiers officiers mariniers peine portant préfet maritime présent Code procédure projet publique puni purge rapport récépissé règle Rouher sénatus-consulte sera seront service spécial suprà taxe tion titre travaux publics tribunaux maritimes vaux publics warrant