Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivementA. Guyot et Scribe, 1834 |
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... aura un équipage dont le minimum est fixé ainsi qu'il suit : Capitaine . Second capitaine . Premier lieutenant . Deuxième lieutenant .. Troisième lieutenant .. Chirurgien . Premier maître d'équipage . Deuxième maître d'équipage ...
... aura un équipage dont le minimum est fixé ainsi qu'il suit : Capitaine . Second capitaine . Premier lieutenant . Deuxième lieutenant .. Troisième lieutenant .. Chirurgien . Premier maître d'équipage . Deuxième maître d'équipage ...
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... aura le droit d'exiger l'ouverture des lettres et paquets , et procédera à un examen sommaire de leur contenu . Gonformément aux dispositions de l'arrêté du 27 prairial an 9 , il est interdit à la compagnie de transporter des plis ...
... aura le droit d'exiger l'ouverture des lettres et paquets , et procédera à un examen sommaire de leur contenu . Gonformément aux dispositions de l'arrêté du 27 prairial an 9 , il est interdit à la compagnie de transporter des plis ...
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... aura trois classes de juges - commissaires : Les juges spécialement chargés des ordres par décret impérial dans certains tribunaux ; Les juges nommés par le président pour rem- placer les juges spéciaux , en cas d'absence ou d ...
... aura trois classes de juges - commissaires : Les juges spécialement chargés des ordres par décret impérial dans certains tribunaux ; Les juges nommés par le président pour rem- placer les juges spéciaux , en cas d'absence ou d ...
Common terms and phrases
16 avril 23 juin 25 avril 26 mars administrations des postes Algérie annexé avons décrété avril bâtiment de l'Etat budget Bull caisse cent centimes Chap chargé cinq Code militaire colonies commerce commissaire impérial commission comptable conformément conseil d'Etat entendu conseil de justice conseils de guerre conseils de révision Corps législatif créan créanciers crédit crédits cret crimes d'Etat au département Décret impérial délai délits département de l'agriculture dépenses dispositions établissements général gouvernement grade gré à gré individu jugement juillet juin juridiction jusqu'au maximum l'art l'exercice l'Exposé des motifs l'ordonnance l'ordre lettres chargées loi du 21 Loi qui autorise marchandise marine ment mille ministre de l'agriculture ministre secrétaire d'Etat Napoléon NAPOLÉON III officiers officiers mariniers peine portant préfet maritime présent Code procédure projet publique puni purge rapport récépissé règle Rouher sénatus-consulte sera seront service spécial suprà taxe tion titre travaux publics tribunaux maritimes vaux publics warrant