Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivementA. Guyot et Scribe, 1834 |
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... cent soixante et quinze mil- lions trois cent quarante - deux mille cinq cent soixante francs vingt - cinq centimes ( 2,375,342,560 fr . 25 c . ) , égale aux paie- ments effectués , et ces crédits sont répar- tis conformément au même ...
... cent soixante et quinze mil- lions trois cent quarante - deux mille cinq cent soixante francs vingt - cinq centimes ( 2,375,342,560 fr . 25 c . ) , égale aux paie- ments effectués , et ces crédits sont répar- tis conformément au même ...
Page 94
... cent quatre- vingt - seize millions cinq cent cinquante- TITRE III . Crédits extraordinaires sur mises à l'approbation du ministre de l'in- térieur . = formément au tableau G ci - annexé , à la somme d'un million trois cent vingt - sept ...
... cent quatre- vingt - seize millions cinq cent cinquante- TITRE III . Crédits extraordinaires sur mises à l'approbation du ministre de l'in- térieur . = formément au tableau G ci - annexé , à la somme d'un million trois cent vingt - sept ...
Page 230
... cent dix - neuf mille cent quatorze francs ( 1,773,919,114 fr . ) , conformément à l'état E ci - annexé , savoir : Recettes d'ordre dont l'emploi ou la res- titution figure au budget des dépenses pour la somme de cinq cent vingt - neuf ...
... cent dix - neuf mille cent quatorze francs ( 1,773,919,114 fr . ) , conformément à l'état E ci - annexé , savoir : Recettes d'ordre dont l'emploi ou la res- titution figure au budget des dépenses pour la somme de cinq cent vingt - neuf ...
Common terms and phrases
16 avril 23 juin 25 avril 26 mars administrations des postes Algérie annexé avons décrété avril bâtiment de l'Etat budget Bull caisse cent centimes Chap chargé cinq Code militaire colonies commerce commissaire impérial commission comptable conformément conseil d'Etat entendu conseil de justice conseils de guerre conseils de révision Corps législatif créan créanciers crédit crédits cret crimes d'Etat au département Décret impérial délai délits département de l'agriculture dépenses dispositions établissements général gouvernement grade gré à gré individu jugement juillet juin juridiction jusqu'au maximum l'art l'exercice l'Exposé des motifs l'ordonnance l'ordre lettres chargées loi du 21 Loi qui autorise marchandise marine ment mille ministre de l'agriculture ministre secrétaire d'Etat Napoléon NAPOLÉON III officiers officiers mariniers peine portant préfet maritime présent Code procédure projet publique puni purge rapport récépissé règle Rouher sénatus-consulte sera seront service spécial suprà taxe tion titre travaux publics tribunaux maritimes vaux publics warrant