Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivementA. Guyot et Scribe, 1834 |
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... colonies . ( XI , Bull . DCXXIV , n . 5781. ) Sire , à la suite du décret du 24 juin dernier qui a institué le ministère de l'Al- gérie et des colonies , une commission a examiné les questions qui touchaient au partage d'attributions ...
... colonies . ( XI , Bull . DCXXIV , n . 5781. ) Sire , à la suite du décret du 24 juin dernier qui a institué le ministère de l'Al- gérie et des colonies , une commission a examiné les questions qui touchaient au partage d'attributions ...
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... colonies , soit à l'adminis- tration centrale du nouveau ministère , sont , conformément à la règle adoptée dans les autres départements ministériels , considérés comme détachés du départe- ment de la marine et en mission hors cadre ...
... colonies , soit à l'adminis- tration centrale du nouveau ministère , sont , conformément à la règle adoptée dans les autres départements ministériels , considérés comme détachés du départe- ment de la marine et en mission hors cadre ...
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... colonies , du Code de justice militaire pour l'armée de mer ( 1 ) . ( XI , Bull . DCXVI , n . 5703. ) Napoléon , etc. , sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies ; vu les art . 6 et ...
... colonies , du Code de justice militaire pour l'armée de mer ( 1 ) . ( XI , Bull . DCXVI , n . 5703. ) Napoléon , etc. , sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies ; vu les art . 6 et ...
Common terms and phrases
16 avril 23 juin 25 avril 26 mars administrations des postes Algérie annexé avons décrété avril bâtiment de l'Etat budget Bull caisse cent centimes Chap chargé cinq Code militaire colonies commerce commissaire impérial commission comptable conformément conseil d'Etat entendu conseil de justice conseils de guerre conseils de révision Corps législatif créan créanciers crédit crédits cret crimes d'Etat au département Décret impérial délai délits département de l'agriculture dépenses dispositions établissements général gouvernement grade gré à gré individu jugement juillet juin juridiction jusqu'au maximum l'art l'exercice l'Exposé des motifs l'ordonnance l'ordre lettres chargées loi du 21 Loi qui autorise marchandise marine ment mille ministre de l'agriculture ministre secrétaire d'Etat Napoléon NAPOLÉON III officiers officiers mariniers peine portant préfet maritime présent Code procédure projet publique puni purge rapport récépissé règle Rouher sénatus-consulte sera seront service spécial suprà taxe tion titre travaux publics tribunaux maritimes vaux publics warrant