Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivementA. Guyot et Scribe, 1834 |
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... commandant les divi- sions militaires territoriales doivent au commandant supérieur des rapports sur la situation , le service , la discipline et l'in- struction des troupes ; mais ces généraux conservent leurs relations directes avec ...
... commandant les divi- sions militaires territoriales doivent au commandant supérieur des rapports sur la situation , le service , la discipline et l'in- struction des troupes ; mais ces généraux conservent leurs relations directes avec ...
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... commandant d'une force armée qui capitule en rase campagne . Les lois de l'armée de mer ont toujours eu des dispositions analogues , que le pro- jet conserve sagement en punissant de mort , avec dégradation militaire , tout commandant d ...
... commandant d'une force armée qui capitule en rase campagne . Les lois de l'armée de mer ont toujours eu des dispositions analogues , que le pro- jet conserve sagement en punissant de mort , avec dégradation militaire , tout commandant d ...
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... commandant , amené le pavillon pendant le combat ( 4 ) . 272. Est puni de la détention tout indi- vidu embarqué sur un bâtiment de l'Etat qui , pendant le combat et sans ordre du commandant , a crié de se rendre , d'ame- ner le pavillon ...
... commandant , amené le pavillon pendant le combat ( 4 ) . 272. Est puni de la détention tout indi- vidu embarqué sur un bâtiment de l'Etat qui , pendant le combat et sans ordre du commandant , a crié de se rendre , d'ame- ner le pavillon ...
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16 avril 23 juin 25 avril 26 mars administrations des postes Algérie annexé avons décrété avril bâtiment de l'Etat budget Bull caisse cent centimes Chap chargé cinq Code militaire colonies commerce commissaire impérial commission comptable conformément conseil d'Etat entendu conseil de justice conseils de guerre conseils de révision Corps législatif créan créanciers crédit crédits cret crimes d'Etat au département Décret impérial délai délits département de l'agriculture dépenses dispositions établissements général gouvernement grade gré à gré individu jugement juillet juin juridiction jusqu'au maximum l'art l'exercice l'Exposé des motifs l'ordonnance l'ordre lettres chargées loi du 21 Loi qui autorise marchandise marine ment mille ministre de l'agriculture ministre secrétaire d'Etat Napoléon NAPOLÉON III officiers officiers mariniers peine portant préfet maritime présent Code procédure projet publique puni purge rapport récépissé règle Rouher sénatus-consulte sera seront service spécial suprà taxe tion titre travaux publics tribunaux maritimes vaux publics warrant