Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivementA. Guyot et Scribe, 1834 |
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... commerce et des tra- vaux publics ; vu les art . 14 et 17 du dé- cret du 3 septembre 1851 , concernant les chambres de commerce ; les délibérations de la chambre de commerce de Marseille , en date du 8 mai 1857 et du 10 février 1858 ...
... commerce et des tra- vaux publics ; vu les art . 14 et 17 du dé- cret du 3 septembre 1851 , concernant les chambres de commerce ; les délibérations de la chambre de commerce de Marseille , en date du 8 mai 1857 et du 10 février 1858 ...
Page 456
... commerce et des travaux publics , et au préfet du département des Ardennes , un extrait de son état de situation arrêté au 31 décembre précédent . 4. Notre ministre de l'agriculture , du commerce et des travaux publics ( M. Rouher ) est ...
... commerce et des travaux publics , et au préfet du département des Ardennes , un extrait de son état de situation arrêté au 31 décembre précédent . 4. Notre ministre de l'agriculture , du commerce et des travaux publics ( M. Rouher ) est ...
Page 525
... commerce et des travaux publics ( M. Rouher ) est chargé , etc. - Décret 1er DÉCEMBRE 1858 17 JANVIER 1859 . impérial portant autorisation de la société d'as- surances mutuelles contre la mortalité des bes- tiaux formée à Angoulême sous ...
... commerce et des travaux publics ( M. Rouher ) est chargé , etc. - Décret 1er DÉCEMBRE 1858 17 JANVIER 1859 . impérial portant autorisation de la société d'as- surances mutuelles contre la mortalité des bes- tiaux formée à Angoulême sous ...
Common terms and phrases
16 avril 23 juin 25 avril 26 mars administrations des postes Algérie annexé avons décrété avril bâtiment de l'Etat budget Bull caisse cent centimes Chap chargé cinq Code militaire colonies commerce commissaire impérial commission comptable conformément conseil d'Etat entendu conseil de justice conseils de guerre conseils de révision Corps législatif créan créanciers crédit crédits cret crimes d'Etat au département Décret impérial délai délits département de l'agriculture dépenses dispositions établissements général gouvernement grade gré à gré individu jugement juillet juin juridiction jusqu'au maximum l'art l'exercice l'Exposé des motifs l'ordonnance l'ordre lettres chargées loi du 21 Loi qui autorise marchandise marine ment mille ministre de l'agriculture ministre secrétaire d'Etat Napoléon NAPOLÉON III officiers officiers mariniers peine portant préfet maritime présent Code procédure projet publique puni purge rapport récépissé règle Rouher sénatus-consulte sera seront service spécial suprà taxe tion titre travaux publics tribunaux maritimes vaux publics warrant