Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivementA. Guyot et Scribe, 1834 |
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... conformément au même tableau A. $ 3 . Fixation des recettes . 4. Les droits et produits constatés au profit de l'Etat sur l'exercice 1855 sont ar- rêtés , conformément au tableau C ci - an- nexé , à la somme de deux milliards sept cent ...
... conformément au même tableau A. $ 3 . Fixation des recettes . 4. Les droits et produits constatés au profit de l'Etat sur l'exercice 1855 sont ar- rêtés , conformément au tableau C ci - an- nexé , à la somme de deux milliards sept cent ...
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... conformément au tableau I ci - an- nexé . La somme de trois cent soixante et dix - huit mille sept cent cinquante francs quatre - vingt - seize centimes ( 378,750 fr . 96 c . ) , dont se trouve réduit , conformé- ment au même tableau ...
... conformément au tableau I ci - an- nexé . La somme de trois cent soixante et dix - huit mille sept cent cinquante francs quatre - vingt - seize centimes ( 378,750 fr . 96 c . ) , dont se trouve réduit , conformé- ment au même tableau ...
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... conformément à l'état F ci - annexé . 7. Il est accordé , sur l'exercice 1858 , pour le paiement des créances des exercices périmés , des crédits extraordinaires spé- ciaux montant à la somme de cent soixante et quinze mille cinq cent ...
... conformément à l'état F ci - annexé . 7. Il est accordé , sur l'exercice 1858 , pour le paiement des créances des exercices périmés , des crédits extraordinaires spé- ciaux montant à la somme de cent soixante et quinze mille cinq cent ...
Common terms and phrases
16 avril 23 juin 25 avril 26 mars administrations des postes Algérie annexé avons décrété avril bâtiment de l'Etat budget Bull caisse cent centimes Chap chargé cinq Code militaire colonies commerce commissaire impérial commission comptable conformément conseil d'Etat entendu conseil de justice conseils de guerre conseils de révision Corps législatif créan créanciers crédit crédits cret crimes d'Etat au département Décret impérial délai délits département de l'agriculture dépenses dispositions établissements général gouvernement grade gré à gré individu jugement juillet juin juridiction jusqu'au maximum l'art l'exercice l'Exposé des motifs l'ordonnance l'ordre lettres chargées loi du 21 Loi qui autorise marchandise marine ment mille ministre de l'agriculture ministre secrétaire d'Etat Napoléon NAPOLÉON III officiers officiers mariniers peine portant préfet maritime présent Code procédure projet publique puni purge rapport récépissé règle Rouher sénatus-consulte sera seront service spécial suprà taxe tion titre travaux publics tribunaux maritimes vaux publics warrant