Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivementA. Guyot et Scribe, 1834 |
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... conseil d'Etat entendu , avons décrété : Art . 1er . Il est ouvert à notre ministre d'Etat , sur l'exercice 1857 , un crédit ex- traordinaire de trente - cinq mille francs ( 35,000 fr . ) pour acquitter les frais des fu- nérailles de M ...
... conseil d'Etat entendu , avons décrété : Art . 1er . Il est ouvert à notre ministre d'Etat , sur l'exercice 1857 , un crédit ex- traordinaire de trente - cinq mille francs ( 35,000 fr . ) pour acquitter les frais des fu- nérailles de M ...
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... conseil d'Etat entendu , avons décrété : Art . 1er . Il est ouvert à notre ministre d'Etat , sur l'exercice 1857 , un crédit sup- plémentaire de six mille six cent onze francs , trente - neuf centimes ( 6,611 fr . 39 c . ) applicable au ...
... conseil d'Etat entendu , avons décrété : Art . 1er . Il est ouvert à notre ministre d'Etat , sur l'exercice 1857 , un crédit sup- plémentaire de six mille six cent onze francs , trente - neuf centimes ( 6,611 fr . 39 c . ) applicable au ...
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... ce titre ceux des évêchés supprimés de Mâcon et de Châ- lon ; notre conseil d'Etat entendu , avons décrété : Art . 1er . Le décret pontifical donné à Rome , le 19 juillet 1853 , par lequel Sa Sainteté le Pape Pie IX autorise l'évêque d ...
... ce titre ceux des évêchés supprimés de Mâcon et de Châ- lon ; notre conseil d'Etat entendu , avons décrété : Art . 1er . Le décret pontifical donné à Rome , le 19 juillet 1853 , par lequel Sa Sainteté le Pape Pie IX autorise l'évêque d ...
Common terms and phrases
16 avril 23 juin 25 avril 26 mars administrations des postes Algérie annexé avons décrété avril bâtiment de l'Etat budget Bull caisse cent centimes Chap chargé cinq Code militaire colonies commerce commissaire impérial commission comptable conformément conseil d'Etat entendu conseil de justice conseils de guerre conseils de révision Corps législatif créan créanciers crédit crédits cret crimes d'Etat au département Décret impérial délai délits département de l'agriculture dépenses dispositions établissements général gouvernement grade gré à gré individu jugement juillet juin juridiction jusqu'au maximum l'art l'exercice l'Exposé des motifs l'ordonnance l'ordre lettres chargées loi du 21 Loi qui autorise marchandise marine ment mille ministre de l'agriculture ministre secrétaire d'Etat Napoléon NAPOLÉON III officiers officiers mariniers peine portant préfet maritime présent Code procédure projet publique puni purge rapport récépissé règle Rouher sénatus-consulte sera seront service spécial suprà taxe tion titre travaux publics tribunaux maritimes vaux publics warrant