Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivementA. Guyot et Scribe, 1834 |
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... corps d'élite des modifica- tions qui la mettent plus en harmonie avec les besoins du service auquel il est appelé et avec l'organisation des autres corps de l'armée , avons décrété : Art . 1er . Le corps des cent - gardes se composera ...
... corps d'élite des modifica- tions qui la mettent plus en harmonie avec les besoins du service auquel il est appelé et avec l'organisation des autres corps de l'armée , avons décrété : Art . 1er . Le corps des cent - gardes se composera ...
Page 266
... corps ; et 50 les enfants incorrigibles ou qui ont subi une condamnation correction- mère au corps peuvent être admis à l'àge de deux ans . Les autres ne sont admissi- bles qu'à dix ans révolus . Toutefois , dans les troupes de l ...
... corps ; et 50 les enfants incorrigibles ou qui ont subi une condamnation correction- mère au corps peuvent être admis à l'àge de deux ans . Les autres ne sont admissi- bles qu'à dix ans révolus . Toutefois , dans les troupes de l ...
Page 394
... corps de l'artillerie , Le corps de l'infanterie , Le corps des agents de surveillance , Les gardes d'artillerie , armuriers , contrôleurs d'armes , artificiers , ouvriers d'état et gardiens de batterie , Individus au service de la ...
... corps de l'artillerie , Le corps de l'infanterie , Le corps des agents de surveillance , Les gardes d'artillerie , armuriers , contrôleurs d'armes , artificiers , ouvriers d'état et gardiens de batterie , Individus au service de la ...
Common terms and phrases
16 avril 23 juin 25 avril 26 mars administrations des postes Algérie annexé avons décrété avril bâtiment de l'Etat budget Bull caisse cent centimes Chap chargé cinq Code militaire colonies commerce commissaire impérial commission comptable conformément conseil d'Etat entendu conseil de justice conseils de guerre conseils de révision Corps législatif créan créanciers crédit crédits cret crimes d'Etat au département Décret impérial délai délits département de l'agriculture dépenses dispositions établissements général gouvernement grade gré à gré individu jugement juillet juin juridiction jusqu'au maximum l'art l'exercice l'Exposé des motifs l'ordonnance l'ordre lettres chargées loi du 21 Loi qui autorise marchandise marine ment mille ministre de l'agriculture ministre secrétaire d'Etat Napoléon NAPOLÉON III officiers officiers mariniers peine portant préfet maritime présent Code procédure projet publique puni purge rapport récépissé règle Rouher sénatus-consulte sera seront service spécial suprà taxe tion titre travaux publics tribunaux maritimes vaux publics warrant