Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivementA. Guyot et Scribe, 1834 |
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... frais de l'Etat rentrent dans les fonds pour dépenses générales du budget . Le produit de ces 3 centimes est de .. • 519,000 3 centimes sur 900,000 avertissements pour rôles spéciaux d'impositions extraordi- naires , établis aux frais ...
... frais de l'Etat rentrent dans les fonds pour dépenses générales du budget . Le produit de ces 3 centimes est de .. • 519,000 3 centimes sur 900,000 avertissements pour rôles spéciaux d'impositions extraordi- naires , établis aux frais ...
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... frais d'administration de ces bois , sans toutefois que ces frais puissent excéder le maximum d'un franc par hectare ( art . 5 de la loi des recettes de 1842 , du 25 juin 1841 , art . 6 de la loi des recettes de 1846 , du 19 juillet ...
... frais d'administration de ces bois , sans toutefois que ces frais puissent excéder le maximum d'un franc par hectare ( art . 5 de la loi des recettes de 1842 , du 25 juin 1841 , art . 6 de la loi des recettes de 1846 , du 19 juillet ...
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... frais et amendes a été presque double de celui des frais avancés ; mais les amendes recouvrées ont été en grande partie attri- buées aux communes . ( Suit le tableau . ) NAPOLÉON III . tion de 49 Français accusés de crimes , et accordé ...
... frais et amendes a été presque double de celui des frais avancés ; mais les amendes recouvrées ont été en grande partie attri- buées aux communes . ( Suit le tableau . ) NAPOLÉON III . tion de 49 Français accusés de crimes , et accordé ...
Common terms and phrases
16 avril 23 juin 25 avril 26 mars administrations des postes Algérie annexé avons décrété avril bâtiment de l'Etat budget Bull caisse cent centimes Chap chargé cinq Code militaire colonies commerce commissaire impérial commission comptable conformément conseil d'Etat entendu conseil de justice conseils de guerre conseils de révision Corps législatif créan créanciers crédit crédits cret crimes d'Etat au département Décret impérial délai délits département de l'agriculture dépenses dispositions établissements général gouvernement grade gré à gré individu jugement juillet juin juridiction jusqu'au maximum l'art l'exercice l'Exposé des motifs l'ordonnance l'ordre lettres chargées loi du 21 Loi qui autorise marchandise marine ment mille ministre de l'agriculture ministre secrétaire d'Etat Napoléon NAPOLÉON III officiers officiers mariniers peine portant préfet maritime présent Code procédure projet publique puni purge rapport récépissé règle Rouher sénatus-consulte sera seront service spécial suprà taxe tion titre travaux publics tribunaux maritimes vaux publics warrant