Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivementA. Guyot et Scribe, 1834 |
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... général de l'Algérie sont supprimées . 2. Sont également supprimés le conseil du gouvernement et le secrétariat général du gouvernement placé auprès du gouver- neur général à Alger . 3. Il est institué un commandement su- périeur des ...
... général de l'Algérie sont supprimées . 2. Sont également supprimés le conseil du gouvernement et le secrétariat général du gouvernement placé auprès du gouver- neur général à Alger . 3. Il est institué un commandement su- périeur des ...
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... général tient , chaque année , une session ordinaire au chef - lieu de la province . Il se réunit en session ex- traordinaire toutes les fois qu'il est convo . qué à cet effet . Les membres du conseil général sont convoqués par le ...
... général tient , chaque année , une session ordinaire au chef - lieu de la province . Il se réunit en session ex- traordinaire toutes les fois qu'il est convo . qué à cet effet . Les membres du conseil général sont convoqués par le ...
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... général sur les objets énumérés dans l'article pré- cédent sont soumises à l'approbation de l'Empereur , du ministre de l'Algérie et des colonies , des préfets ou des commandants du territoire militaire , selon les cas déter- minés par ...
... général sur les objets énumérés dans l'article pré- cédent sont soumises à l'approbation de l'Empereur , du ministre de l'Algérie et des colonies , des préfets ou des commandants du territoire militaire , selon les cas déter- minés par ...
Common terms and phrases
16 avril 23 juin 25 avril 26 mars administrations des postes Algérie annexé avons décrété avril bâtiment de l'Etat budget Bull caisse cent centimes Chap chargé cinq Code militaire colonies commerce commissaire impérial commission comptable conformément conseil d'Etat entendu conseil de justice conseils de guerre conseils de révision Corps législatif créan créanciers crédit crédits cret crimes d'Etat au département Décret impérial délai délits département de l'agriculture dépenses dispositions établissements général gouvernement grade gré à gré individu jugement juillet juin juridiction jusqu'au maximum l'art l'exercice l'Exposé des motifs l'ordonnance l'ordre lettres chargées loi du 21 Loi qui autorise marchandise marine ment mille ministre de l'agriculture ministre secrétaire d'Etat Napoléon NAPOLÉON III officiers officiers mariniers peine portant préfet maritime présent Code procédure projet publique puni purge rapport récépissé règle Rouher sénatus-consulte sera seront service spécial suprà taxe tion titre travaux publics tribunaux maritimes vaux publics warrant