Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivementA. Guyot et Scribe, 1834 |
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de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement France Jean Baptiste Duvergier. 4. Sont maintenues les dispositions des lois des 29 novembre 1850 , 28 mai 1855 , 22 juin 1854 et 21 juillet ...
de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement France Jean Baptiste Duvergier. 4. Sont maintenues les dispositions des lois des 29 novembre 1850 , 28 mai 1855 , 22 juin 1854 et 21 juillet ...
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... lois communes deux Principautés . La commission cen- trale préparera les lois d'intérêt général communes aux deux Principautés , et sou- mettra ces lois , par l'intermédiaire des Hospodars , aux délibérations des As- semblées . 34. Sont ...
... lois communes deux Principautés . La commission cen- trale préparera les lois d'intérêt général communes aux deux Principautés , et sou- mettra ces lois , par l'intermédiaire des Hospodars , aux délibérations des As- semblées . 34. Sont ...
Page 558
... lois et actes sur la pro- priété littéraire et artistique , p . 104 . Décret qui rétablit les fonctions de secrétaire général dans quatre préfectures , p . 166 . Décret qui accorde 27 pensions civiles , Bull . supp . n . 7234 . Décrets ...
... lois et actes sur la pro- priété littéraire et artistique , p . 104 . Décret qui rétablit les fonctions de secrétaire général dans quatre préfectures , p . 166 . Décret qui accorde 27 pensions civiles , Bull . supp . n . 7234 . Décrets ...
Common terms and phrases
16 avril 23 juin 25 avril 26 mars administrations des postes Algérie annexé avons décrété avril bâtiment de l'Etat budget Bull caisse cent centimes Chap chargé cinq Code militaire colonies commerce commissaire impérial commission comptable conformément conseil d'Etat entendu conseil de justice conseils de guerre conseils de révision Corps législatif créan créanciers crédit crédits cret crimes d'Etat au département Décret impérial délai délits département de l'agriculture dépenses dispositions établissements général gouvernement grade gré à gré individu jugement juillet juin juridiction jusqu'au maximum l'art l'exercice l'Exposé des motifs l'ordonnance l'ordre lettres chargées loi du 21 Loi qui autorise marchandise marine ment mille ministre de l'agriculture ministre secrétaire d'Etat Napoléon NAPOLÉON III officiers officiers mariniers peine portant préfet maritime présent Code procédure projet publique puni purge rapport récépissé règle Rouher sénatus-consulte sera seront service spécial suprà taxe tion titre travaux publics tribunaux maritimes vaux publics warrant