Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivementA. Guyot et Scribe, 1834 |
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... marine , et dans cette désignation des différents corps de la marine se trouvent compris : Le génie maritime , « Les ingénieurs hydrographes , « Le commissariat , a L'inspection , Le service des directions de travaux , « Le service des ...
... marine , et dans cette désignation des différents corps de la marine se trouvent compris : Le génie maritime , « Les ingénieurs hydrographes , « Le commissariat , a L'inspection , Le service des directions de travaux , « Le service des ...
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... marine ; Les officiers de tous grades , les sous - of- ficiers , caporaux et brigadiers , les soldats , Le corps de ... marine , Cette dénomination comprend tous les individus qui reçoivent une solde du département de la ma- rine ...
... marine ; Les officiers de tous grades , les sous - of- ficiers , caporaux et brigadiers , les soldats , Le corps de ... marine , Cette dénomination comprend tous les individus qui reçoivent une solde du département de la ma- rine ...
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... marine ; vu la loi du 21 mai 1827 ; vu l'ordonnance royale du 1er août 1827 ; vu l'ordonnance du 31 mai 1838 , portant réglement sur la comptabilité publique ; considérant que les loi et ordonnance sus- énoncées entourent l'exercice de ...
... marine ; vu la loi du 21 mai 1827 ; vu l'ordonnance royale du 1er août 1827 ; vu l'ordonnance du 31 mai 1838 , portant réglement sur la comptabilité publique ; considérant que les loi et ordonnance sus- énoncées entourent l'exercice de ...
Common terms and phrases
16 avril 23 juin 25 avril 26 mars administrations des postes Algérie annexé avons décrété avril bâtiment de l'Etat budget Bull caisse cent centimes Chap chargé cinq Code militaire colonies commerce commissaire impérial commission comptable conformément conseil d'Etat entendu conseil de justice conseils de guerre conseils de révision Corps législatif créan créanciers crédit crédits cret crimes d'Etat au département Décret impérial délai délits département de l'agriculture dépenses dispositions établissements général gouvernement grade gré à gré individu jugement juillet juin juridiction jusqu'au maximum l'art l'exercice l'Exposé des motifs l'ordonnance l'ordre lettres chargées loi du 21 Loi qui autorise marchandise marine ment mille ministre de l'agriculture ministre secrétaire d'Etat Napoléon NAPOLÉON III officiers officiers mariniers peine portant préfet maritime présent Code procédure projet publique puni purge rapport récépissé règle Rouher sénatus-consulte sera seront service spécial suprà taxe tion titre travaux publics tribunaux maritimes vaux publics warrant