Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivementA. Guyot et Scribe, 1834 |
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... mars 1806 créant des grands fiefs et des titres héréditaires , le sénatus - consulte du 14 août 1806 , notamment art . 5 et suivants les deux décrets impériaux du 1er mars 1808 , les décrets du 4 juin 1809 , du 3 mars 1810 sur les ...
... mars 1806 créant des grands fiefs et des titres héréditaires , le sénatus - consulte du 14 août 1806 , notamment art . 5 et suivants les deux décrets impériaux du 1er mars 1808 , les décrets du 4 juin 1809 , du 3 mars 1810 sur les ...
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... mars 1857 , décret ) , 70 . CAISSE DE LA DOTATION DE L'ARMÉE . - Intérêts des dépôts volontaires ( 28 août 1858 ... mars 1858 , loi ) , 56 . Transfert à Saint - Martin - de - Seignaux de celui de Saint - Esprit ( 31 mars 1858 , décret ) ...
... mars 1857 , décret ) , 70 . CAISSE DE LA DOTATION DE L'ARMÉE . - Intérêts des dépôts volontaires ( 28 août 1858 ... mars 1858 , loi ) , 56 . Transfert à Saint - Martin - de - Seignaux de celui de Saint - Esprit ( 31 mars 1858 , décret ) ...
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... mars 1858 , loi ) , 59 . GARONNE ( HAUTE- ) . Impôt extraordinaire ( 12 mai 1858 , loi ) , 87 . Prélévement sur l'impôt de 1852 ( 12 mai 1858 , loi ) , 87 . - GENDARMERIE . Sections . Division de plusieurs arrondissements ( 6 février ...
... mars 1858 , loi ) , 59 . GARONNE ( HAUTE- ) . Impôt extraordinaire ( 12 mai 1858 , loi ) , 87 . Prélévement sur l'impôt de 1852 ( 12 mai 1858 , loi ) , 87 . - GENDARMERIE . Sections . Division de plusieurs arrondissements ( 6 février ...
Common terms and phrases
16 avril 23 juin 25 avril 26 mars administrations des postes Algérie annexé avons décrété avril bâtiment de l'Etat budget Bull caisse cent centimes Chap chargé cinq Code militaire colonies commerce commissaire impérial commission comptable conformément conseil d'Etat entendu conseil de justice conseils de guerre conseils de révision Corps législatif créan créanciers crédit crédits cret crimes d'Etat au département Décret impérial délai délits département de l'agriculture dépenses dispositions établissements général gouvernement grade gré à gré individu jugement juillet juin juridiction jusqu'au maximum l'art l'exercice l'Exposé des motifs l'ordonnance l'ordre lettres chargées loi du 21 Loi qui autorise marchandise marine ment mille ministre de l'agriculture ministre secrétaire d'Etat Napoléon NAPOLÉON III officiers officiers mariniers peine portant préfet maritime présent Code procédure projet publique puni purge rapport récépissé règle Rouher sénatus-consulte sera seront service spécial suprà taxe tion titre travaux publics tribunaux maritimes vaux publics warrant