Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivementA. Guyot et Scribe, 1834 |
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... ment qui doivent avoir lieu au commencement de 1858 , un avis officiel a été inséré au Moniteur , au mois d'août dernier , pour prémunir les fa- milles contre les menées des agents de remplace- ment , et leur faire connaître les ...
... ment qui doivent avoir lieu au commencement de 1858 , un avis officiel a été inséré au Moniteur , au mois d'août dernier , pour prémunir les fa- milles contre les menées des agents de remplace- ment , et leur faire connaître les ...
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... ment autorisé à s'imposer extraordinaire- ment , en 1859 , un centime ( 1 c . ) addition- nel au principal des quatre contributions directes , dont le produit sera affecté aux études ayant pour objet l'amélioration du régime des cours d ...
... ment autorisé à s'imposer extraordinaire- ment , en 1859 , un centime ( 1 c . ) addition- nel au principal des quatre contributions directes , dont le produit sera affecté aux études ayant pour objet l'amélioration du régime des cours d ...
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... ment parce qu'elles sont comprises dans le dé- partement , seront représentées par le départe- ment . Quant aux communes personnellement intéressées , elles auront droit à être personnelle- ment entendues . ( 2 ) Voy . lois du 14 ...
... ment parce qu'elles sont comprises dans le dé- partement , seront représentées par le départe- ment . Quant aux communes personnellement intéressées , elles auront droit à être personnelle- ment entendues . ( 2 ) Voy . lois du 14 ...
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16 avril 23 juin 25 avril 26 mars administrations des postes Algérie annexé avons décrété avril bâtiment de l'Etat budget Bull caisse cent centimes Chap chargé cinq Code militaire colonies commerce commissaire impérial commission comptable conformément conseil d'Etat entendu conseil de justice conseils de guerre conseils de révision Corps législatif créan créanciers crédit crédits cret crimes d'Etat au département Décret impérial délai délits département de l'agriculture dépenses dispositions établissements général gouvernement grade gré à gré individu jugement juillet juin juridiction jusqu'au maximum l'art l'exercice l'Exposé des motifs l'ordonnance l'ordre lettres chargées loi du 21 Loi qui autorise marchandise marine ment mille ministre de l'agriculture ministre secrétaire d'Etat Napoléon NAPOLÉON III officiers officiers mariniers peine portant préfet maritime présent Code procédure projet publique puni purge rapport récépissé règle Rouher sénatus-consulte sera seront service spécial suprà taxe tion titre travaux publics tribunaux maritimes vaux publics warrant