Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivementA. Guyot et Scribe, 1834 |
From inside the book
Results 1-3 of 85
Page 7
... ministre des finances , en date du 23 décembre 1857 ; notre conseil d'Etat entendu , avons décrété : Art . 1er . Il est ouvert à notre ministre d'Etat , sur l'exercice 1857 , un crédit ex- traordinaire de trente - cinq mille francs ...
... ministre des finances , en date du 23 décembre 1857 ; notre conseil d'Etat entendu , avons décrété : Art . 1er . Il est ouvert à notre ministre d'Etat , sur l'exercice 1857 , un crédit ex- traordinaire de trente - cinq mille francs ...
Page 297
... ministre d'Etat de Hesse - Cassel au chargé d'affaires de France . Cassel , le 4 juin 1856 . l'intermédiaire Monsieur , ayant reçu par de M. de Montherot , envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. l'Em- pereur des ...
... ministre d'Etat de Hesse - Cassel au chargé d'affaires de France . Cassel , le 4 juin 1856 . l'intermédiaire Monsieur , ayant reçu par de M. de Montherot , envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. l'Em- pereur des ...
Page 318
... ministre secrétaire d'Etat au dé- partement des affaires étrangères , à l'effet de procéder à la répartition des ... ministre plénipotentiaire , président ; M. Dubois de Saligny , ministre plénipotentiaire ; M. de Reiset , ministre ...
... ministre secrétaire d'Etat au dé- partement des affaires étrangères , à l'effet de procéder à la répartition des ... ministre plénipotentiaire , président ; M. Dubois de Saligny , ministre plénipotentiaire ; M. de Reiset , ministre ...
Common terms and phrases
16 avril 23 juin 25 avril 26 mars administrations des postes Algérie annexé avons décrété avril bâtiment de l'Etat budget Bull caisse cent centimes Chap chargé cinq Code militaire colonies commerce commissaire impérial commission comptable conformément conseil d'Etat entendu conseil de justice conseils de guerre conseils de révision Corps législatif créan créanciers crédit crédits cret crimes d'Etat au département Décret impérial délai délits département de l'agriculture dépenses dispositions établissements général gouvernement grade gré à gré individu jugement juillet juin juridiction jusqu'au maximum l'art l'exercice l'Exposé des motifs l'ordonnance l'ordre lettres chargées loi du 21 Loi qui autorise marchandise marine ment mille ministre de l'agriculture ministre secrétaire d'Etat Napoléon NAPOLÉON III officiers officiers mariniers peine portant préfet maritime présent Code procédure projet publique puni purge rapport récépissé règle Rouher sénatus-consulte sera seront service spécial suprà taxe tion titre travaux publics tribunaux maritimes vaux publics warrant