Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivementA. Guyot et Scribe, 1834 |
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... présent décret , les dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1849 relatives aux lettres or- dinaires ou chargées et aux échantillons de marchandises expédiés de France pour di- vers pays étrangers , et vice versa . ( 1 ) Présentation le ...
... présent décret , les dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1849 relatives aux lettres or- dinaires ou chargées et aux échantillons de marchandises expédiés de France pour di- vers pays étrangers , et vice versa . ( 1 ) Présentation le ...
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... présent Code . Les art . 20 et 21 sont applicables aux conseils de révision . Toutefois , en cas d'em- pêchement accidentel du major général , le préfet maritime désigne , pour le remplacer provisoirement dans ses fonctions de pré ...
... présent Code . Les art . 20 et 21 sont applicables aux conseils de révision . Toutefois , en cas d'em- pêchement accidentel du major général , le préfet maritime désigne , pour le remplacer provisoirement dans ses fonctions de pré ...
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... présent Code , et , dans tous les autres cas , à la disposition de l'auto- rité qui est appelée à donner l'ordre d'in- former ( 1 ) . 208. La poursuite des crimes et des délits ne peut avoir lieu , à peine de nul- lité , que sur un ...
... présent Code , et , dans tous les autres cas , à la disposition de l'auto- rité qui est appelée à donner l'ordre d'in- former ( 1 ) . 208. La poursuite des crimes et des délits ne peut avoir lieu , à peine de nul- lité , que sur un ...
Common terms and phrases
16 avril 23 juin 25 avril 26 mars administrations des postes Algérie annexé avons décrété avril bâtiment de l'Etat budget Bull caisse cent centimes Chap chargé cinq Code militaire colonies commerce commissaire impérial commission comptable conformément conseil d'Etat entendu conseil de justice conseils de guerre conseils de révision Corps législatif créan créanciers crédit crédits cret crimes d'Etat au département Décret impérial délai délits département de l'agriculture dépenses dispositions établissements général gouvernement grade gré à gré individu jugement juillet juin juridiction jusqu'au maximum l'art l'exercice l'Exposé des motifs l'ordonnance l'ordre lettres chargées loi du 21 Loi qui autorise marchandise marine ment mille ministre de l'agriculture ministre secrétaire d'Etat Napoléon NAPOLÉON III officiers officiers mariniers peine portant préfet maritime présent Code procédure projet publique puni purge rapport récépissé règle Rouher sénatus-consulte sera seront service spécial suprà taxe tion titre travaux publics tribunaux maritimes vaux publics warrant