Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivementA. Guyot et Scribe, 1834 |
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... spécial , service ordinaire a . 19 ( Funérailles de M. Abbatucci , garde des sceaux , ministre de la justice ) . 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources affectées au service de l'exercice 1857 . 3. La régularisation de ...
... spécial , service ordinaire a . 19 ( Funérailles de M. Abbatucci , garde des sceaux , ministre de la justice ) . 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources affectées au service de l'exercice 1857 . 3. La régularisation de ...
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... spécial pour la gestion finan- cière de toute commune dont le revenu s'élève à cinquante mille francs et au - des- sus . Pour les communes dont le revenu est inférieur à cinquante mille francs , le ser- vice de la recette municipale est ...
... spécial pour la gestion finan- cière de toute commune dont le revenu s'élève à cinquante mille francs et au - des- sus . Pour les communes dont le revenu est inférieur à cinquante mille francs , le ser- vice de la recette municipale est ...
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... spécial , créé partout où cette insti- tution sera utile et possible , ancien magistrat ex- périmenté , ou nouveau magistrat acquérant bien- tôt l'expérience par la pratique quotidienne ; choisi souvent parmi ceux qui , au début de leur ...
... spécial , créé partout où cette insti- tution sera utile et possible , ancien magistrat ex- périmenté , ou nouveau magistrat acquérant bien- tôt l'expérience par la pratique quotidienne ; choisi souvent parmi ceux qui , au début de leur ...
Common terms and phrases
16 avril 23 juin 25 avril 26 mars administrations des postes Algérie annexé avons décrété avril bâtiment de l'Etat budget Bull caisse cent centimes Chap chargé cinq Code militaire colonies commerce commissaire impérial commission comptable conformément conseil d'Etat entendu conseil de justice conseils de guerre conseils de révision Corps législatif créan créanciers crédit crédits cret crimes d'Etat au département Décret impérial délai délits département de l'agriculture dépenses dispositions établissements général gouvernement grade gré à gré individu jugement juillet juin juridiction jusqu'au maximum l'art l'exercice l'Exposé des motifs l'ordonnance l'ordre lettres chargées loi du 21 Loi qui autorise marchandise marine ment mille ministre de l'agriculture ministre secrétaire d'Etat Napoléon NAPOLÉON III officiers officiers mariniers peine portant préfet maritime présent Code procédure projet publique puni purge rapport récépissé règle Rouher sénatus-consulte sera seront service spécial suprà taxe tion titre travaux publics tribunaux maritimes vaux publics warrant