Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivementA. Guyot et Scribe, 1834 |
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... terre ? « La tradition est toujours respectable sans doute ; mais ce respect ne doit pas aller , alors qu'il s'agit de refaire un Code , jusqu'au maintien d'un état de choses dont l'expérience aurait révélé les inconvénients , et qui ...
... terre ? « La tradition est toujours respectable sans doute ; mais ce respect ne doit pas aller , alors qu'il s'agit de refaire un Code , jusqu'au maintien d'un état de choses dont l'expérience aurait révélé les inconvénients , et qui ...
Page 349
... terre et compétence à bord . « La compétence à terre est déterminée par la qualité de l'accusé ; ainsi , les conseils de guerre à terre connaissent de tous les crimes ou délits ma- ritimes , militaires , ou communs , commis par tout ...
... terre et compétence à bord . « La compétence à terre est déterminée par la qualité de l'accusé ; ainsi , les conseils de guerre à terre connaissent de tous les crimes ou délits ma- ritimes , militaires , ou communs , commis par tout ...
Page 398
... terre , la con- naissance en est attribuée aux juridic- tions maritimes , si le fait a été commis sur les bâtiments de l'Etat ou dans l'en- ceinte des ports militaires , arsenaux et au- tres établissements maritimes ( 3 ) . 106. Si le ...
... terre , la con- naissance en est attribuée aux juridic- tions maritimes , si le fait a été commis sur les bâtiments de l'Etat ou dans l'en- ceinte des ports militaires , arsenaux et au- tres établissements maritimes ( 3 ) . 106. Si le ...
Common terms and phrases
16 avril 23 juin 25 avril 26 mars administrations des postes Algérie annexé avons décrété avril bâtiment de l'Etat budget Bull caisse cent centimes Chap chargé cinq Code militaire colonies commerce commissaire impérial commission comptable conformément conseil d'Etat entendu conseil de justice conseils de guerre conseils de révision Corps législatif créan créanciers crédit crédits cret crimes d'Etat au département Décret impérial délai délits département de l'agriculture dépenses dispositions établissements général gouvernement grade gré à gré individu jugement juillet juin juridiction jusqu'au maximum l'art l'exercice l'Exposé des motifs l'ordonnance l'ordre lettres chargées loi du 21 Loi qui autorise marchandise marine ment mille ministre de l'agriculture ministre secrétaire d'Etat Napoléon NAPOLÉON III officiers officiers mariniers peine portant préfet maritime présent Code procédure projet publique puni purge rapport récépissé règle Rouher sénatus-consulte sera seront service spécial suprà taxe tion titre travaux publics tribunaux maritimes vaux publics warrant