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" CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes. "
Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ... - Page 698
by France - 1761
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Mercure françias, Volume 175

1789 - 892 pages
...mfine en temps de Vacations, et le contenu en il elles faire exécuter suivant sa forme et teneur : Car tel est notre plaisir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel h cesdites présentes. Donné à Paris le douzième jour d'Octobre, l'an de grâce mil sept cent...
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Traité des droits honorifiques et utiles des patrons et curez primitifs, de ...

Michel Du Perray - Benefices, Ecclesiastical - 1733 - 632 pages
...empêchemens, & autres chofes à ce contraires , aufquelles nous avons dérogé & dérogeons par ces Prefentes; CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ! En témoin de quoi nous avons fait mettre •notre Scel à ces Prefentes. DONNE' à Verfailles le trentieme jour de Juin , l'an de Grace 1 690 , & de...
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Histoire du traité de Westphalie: ou des negociations qui se ..., Volume 2

Guillaume-Hyacinthe Bougeant - Peace of Westphalia - 1751 - 696 pages
...exécuter tout ce à quni il s'ejl obligé en notre nom par icelle. Car tel ejl notre plaijîr. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à faïence le ^6 de Février 1 640 , & Je notre Règne le trente-deux. LOUIS. Par le Roi, BOUTHILLIER....
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Histoire du traité de Westphalie ou des négociations qui se firent à Munster ...

Guillaume-Hyacinthe Bougeant - Thirty Years' War, 1618-1648 - 1751 - 500 pages
...exécuter tout ce à quoi il s'ejï obligé en notre nom par icelle. Car tel ejl notre plaljit. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Faïence le 16 de Février 1640, & fie notre Regne le trente-detuçt , «\ . ; Y LOUIS. . -. Par le...
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Code des chasses; ou, Nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 576 pages
...permettre qu'il y foit contrevenu en quelque forte & manière que ce foit. CAR tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à S. Germain en Laye le quatrième Décembre , l'an de grâce mil fix cens foixante-dixnei f , & de notre...
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Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...fouffrir qu'il y foit contrevenu en quelque forte & maniére que ce fbit : Car tel eft notre plaifir. En témoin -de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. Donné àBrifac, le dixneuviéme jour du mois d'O<3:obre , l'an de * grace mil fix cens quatre-vingt-un ,...
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Mercure françias, Volume 9

1754 - 680 pages
...icelles exécuter & faire exécuter félon T> leur forme & teneur ; car tel eft notre plaifîr. En v témoin de quoi nous avons fait mettre notre »> fcel à .cefdites préfentes. Donné à Verfailles , p le trentième jour du mois d'Août , l'an de grâce »mil fept cent cinquante-quatre , & de notre...
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Memoires des commissaires de Sa Majesté trèschretienne et ..., Volume 1, Part 2

Étienne de] [Silhouette, Jean Ignace de La Ville - France - 1755 - 594 pages
...auxdits fleurs d'E'nambuc & du Parquet frères , tout ainfi qu'ils feroient à notre propre perfonne: CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. En témoin de quoi , nous avons fait mettre notre fcel aux"dites préfentes. DONNE' à Fontainebleau, le quinzième jour de feptembre, l'an de grâce mil...
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Traité des collations et provisions des bénéfices, Volume 4

Jean Jacques Piales - 1755 - 514 pages
...le contenu en icelles exécuter & obferver félon leur forme & teneur. Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DoJjfvS à Verfailles le fixiéme jour de Juin l'an de grâce 1739 , &C de notre règne le vingt -quatrième.'...
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Memoires des commissaires de Sa Majesté trèschretienne et de ceux ..., Volume 2

Étienne de] [Silhouette, Jean Ignace de La Ville - France - 1755 - 612 pages
...d'amende pour chacune contravention, & autres peines à l'arbitrage des Juges & confifcation defdites : témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNE' à Paris le huitième jour de mai, l'an de grâce mil fix cens vingt-fept, & de notre règne...
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